Régisseur d’avances et de recettes dans la fonction publique : que faut-il savoir sur ce métier ?

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Dans le but d’améliorer le fonctionnement du service public, certaines tâches spécifiques sont confiées à des régisseurs d’avances et de recettes. Ces derniers se chargent de régler des dépenses et d’encaisser des recettes tout en étant sous l’autorité de l’ordonnateur et la responsabilité du comptable du Trésor. Quelles sont les exigences de la fonction de régisseur ? Cet article vous éclaire sur la question.

Qu’est-ce qu’un régisseur dans la fonction publique ?

Un régisseur est une personne physique ou un agent de la fonction publique. Il est chargé, pour le compte du comptable public, de mener à bien des opérations de paiement de dépenses et/ou d’encaissement. Tout cela dans le but d’assurer un service de proximité optimal. Afin de garantir un meilleur suivi dans l’accomplissement de ses tâches, le régisseur est généralement assisté par des mandataires ou des régisseurs suppléants.
En rapport direct avec la fonction du comptable public, la mission du régisseur est très encadrée. En effet, en plus d’être un métier à part entière, la mission du régisseur peut être assujettie à d’autres activités. Il peut s’agir entre autres de :
• la vente de ticket de cantine ;
• l’encaissement des redevances et des factures ;
• paiement des cotisations à la bibliothèque municipale.
Pour plus de renseignements par rapport à ce métier, vous pouvez cliquer ici. Vous y trouverez toutes les informations essentielles quant à l’accomplissement des tâches du régisseur dans la fonction publique.

Quelles sont les responsabilités du régisseur ?

Depuis sa prise de fonction, le régisseur peut voir sa responsabilité engagée sous trois formes.

La responsabilité administrative

Conformément aux dispositions établies par la loi et aux normes qui déterminent le statut du régisseur, ce dernier est responsable de ses actes. Toutefois, aucune pénalité administrative ne sera retenue contre lui dans certaines conditions. En effet, si les instructions auxquelles il a failli n’engagent que sa responsabilité personnelle et pécuniaire, aucune sanction ne peut être prononcée à l’endroit du régisseur.

La responsabilité pénale

En cas d’infraction à la loi pénale, le régisseur devient la cible de poursuites judiciaires. À cet effet, s’il perçoit de façon illégale des fonds publics, il sera alors l’objet de poursuites judiciaires conformément au nouveau Code Pénal (NCP). L’agent sera donc interpellé pour les actes qui suivent :
• la perception illicite des sommes qu’il sait ne pas être dû ;
• exercer sans le titre de fonction publique ;
• le faux en écriture publique ;
Dans ces différents cas et bien d’autres encore, le régisseur sera appelé à répondre de ses actes devant un tribunal.

La responsabilité pécuniaire

La responsabilité pécuniaire du régisseur concerne toutes les opérations de la régie. Celle-ci s’étend depuis la date de nomination jusqu’à la cessation de fonction. Par ailleurs, le régisseur en plus d’être responsable des opérations qu’il exécute, répond également des actes des agents placés sous sa tutelle.

Quelles sont les principales activités d’un régisseur ?

Le régisseur d’avances et de recettes dans l’exercice de ses fonctions accomplit une multitude de tâches. La mission du régisseur se résume à travers ces différents points :
• contrôler les facteurs juridiques et comptables essentiels au paiement des dépenses ou à l’encaissement des recettes ;
• améliorer la performance et la qualité de la régie, en rapport avec le responsable du contrôle interne ;
• coordonner l’activité de la régie et superviser une équipe constituée du régisseur suppléant et de mandataires ;
• payer des dépenses et/ou encaisser des recettes ;
• avoir le point des comptabilités associées aux opérations et en rendre auprès du comptable public.
Seules des personnes disposant d’aptitudes particulières (la réactivité, le sens des relations humaines, la rigueur, etc.) peuvent exercer de façon optimale la fonction de régisseur.

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