Un divorce, consenti mutuellement ou non, représente un tas de contentieux à gérer. Parce que tous les détails ne sont pas tenus de passer devant le juge, un travail en amont avec des avocats au barreau est d’une importance capitale. Voici les points importants à vérifier avec votre avocat lorsque vous vous trouvez dans une procédure de divorce.
Sommaire
Comment se passe la procédure de divorce ?
Si vous trouvez que la meilleure chose à faire est de vous séparer de votre conjoint, il vous faut vous renseigner sur le déroulement de la procédure judiciaire qui vous rendra libre de votre engagement de mariage. Le divorce n’est pas forcément aussi simple que vous le pensez. Il vient avec un lot de détails à régler dont vous n’avez forcément pas idée. Qui de mieux placé que l’homme de droit spécialiste des questions de mariages ? Des avocats au barreau compétents sauront vous accompagner lors de cette transition.
Votre avocat est apte à vous renseigner sur les tenants et les aboutissants de la procédure que vous êtes sur le point d’enclencher. En fonction du type de divorce que vous voulez faire, il pourra vous renseigner au mieux du cheminement qui vous attend. En effet, il existe plusieurs types de divorce.
Le divorce par consentement mutuel
Même si le divorce n’est pas une situation à souhaiter, la procédure de divorce par consentement mutuel est la plus recommandée. Dans ce cas, les deux époux sont assez matures pour accepter ce qui arrive à leur couple. Ils sont alors unanimes sur le fait que le divorce est la meilleure solution. Ils s’entendent donc sur le fait et sur tout ce que cette séparation peut impliquer.
Le divorce par consentement mutuel est encore appelé divorce à l’amiable. C’est le type de divorce le plus rapide et le moins coûteux. Les deux parties avec l’aide et les conseils de leurs avocats respectifs vont rédiger une convention qui devra régir les différentes conséquences émanant du divorce. Il s’agit principalement du partage des biens, de qui devra rester ou non dans la maison familiale, de la détermination de la prestation compensatoire s’il en existe, de la garde des enfants, des reversements de pensions et autres. Cette convention est considérée comme un acte sous seing privé.
Le divorce par acceptation du principe de la séparation
Il s’agit là de la forme de divorce la plus proche du divorce par consentement mutuel. Dans la procédure du divorce par acceptation du principe de la séparation, les époux sont d’accord sur le fait de rompre leur mariage, mais ils ne s’entendent pas sur les conséquences du divorce.
Les autorités compétentes vont tenter une procédure de réconciliation des époux. Si cette procédure échoue, il reviendra au juge de décider de tous les aspects créant les contentieux chez les deux parties : garde des enfants, partage des biens…
Le divorce pour faute
Comme le nom le stipule, il s’agit d’une procédure de divorce qui est enclenchée lorsqu’une partie reproche une faute à l’autre. Peuvent être considérés comme fautes des agissements constituant une violation grave ou continue des devoirs et obligations de l’Union par l’un des époux, rendant insupportable la vie à deux. Il revient à la partie enclenchant la procédure divorce d’apporter la preuve de tout ce qu’elle reproche à l’autre : violence conjugale, abandon de domicile, infidélités….
Dans cette procédure, il existe une autre procédure obligatoire : la conciliation. Les autorités font de leur mieux pour réconcilier le couple et l’empêcher d’aller au divorce. Si cette procédure échoue, la procédure de divorce continue son cours. Si le juge trouve les preuves irrecevables, la demande de divorce est réputée. Dans le cas contraire, le divorce est prononcé.
Le divorce par altération du lien conjugal
Cette procédure de divorce peut être enclenchée lorsque les deux parties ne partagent plus une vie en commun depuis un minimum de 2 ans déjà.
La séparation du corps
Il ne s’agit pas là d’un divorce dans le sens propre du terme, mais d’une forme de recul. Les deux conjoints devront accepter de ne plus vivre ensemble pendant un certain temps, bien que restant mariés. Cette procédure donne l’espoir que les difficultés se tassent entre les deux conjoints, le temps d’une prise de distance pour mieux réfléchir.
Ainsi, votre avocat pourra vous conseiller au mieux et vous aider à envisager de façon plus réaliste, le projet dans lequel vous vous engagez.
Quelles peuvent être les conséquences d’un abandon de domicile ?
Parfois, la situation entre le couple dégénère à un tel point qu’un des partenaires a tendance à partir de la maison. Cette décision qui peut être logique et qui peut s’avérer être la meilleure des choses à faire, principalement dans le cadre d’une violence conjugale, n’est pas toujours bien vue par la loi. En effet, partir de la maison conjugale est une faute qui pourrait vous être reprochée. Lorsque vous n’êtes pas dans le cas d’une séparation par consentement mutuel, avant de penser à quitter la maison conjugale, il vous serait préférable d’attendre la permission du juge. Dans tous les cas, votre avocat est le mieux placé pour vous indiquer si le fait de quitter le domicile conjugal vous serait avantageux ou non.
Quelles peuvent être les conséquences du divorce sur les enfants ?
Votre avocat est également l’une des meilleures personnes pour vous renseigner sur les éventuelles conséquences de votre divorce sur la vie et la stabilité de vos enfants. L’étude du droit et ses expériences antécédentes pourraient être en votre faveur dans ce sens. Il peut vous informer sur les futurs contextes de la garde des enfants : qui aura le droit de garde des enfants ? S’agira-t-il d’une garde exclusive ou d’une garde alternée ? Comment devront s’organiser les visites du parent qui ne garde pas les enfants ? Comment se passera la répartition future de leur charge ? Votre avocat pourra vous renseigner sur la future pension à verser en cas de différences de niveau de vie.
Ainsi, pourriez-vous, avec l’aide de votre avocat, faire un choix responsable quand au bien-être de vos enfants après le divorce.
Comment seront répartis désormais les biens ?
Si vous optez pour la séparation, la conséquence la plus évidente est la séparation de vos biens. Il s’agit d’ailleurs de l’un des contentieux les plus récurrents qu’on retrouve lors d’une procédure de divorce.
Votre avocat pourra vous donner une estimation possible de la façon dont le partage des biens sera fait. Qui a droit de garder un tel ou un tel autre bien. Au cas où l’un des biens devra être vendu, avec la lumière que vous apportera votre avocat, vous pourriez mieux savoir comment seront partagés les fruits du bien vendu.
Toutefois, il est important de noter que ce contentieux naît pour la plupart du temps lorsque les deux époux se sont mariés sous le régime de communauté de biens. Il peut également survenir s’ils se sont mariés sous le régime de séparation de biens, et qu’ils ont décidé d’investir ensemble pour l’acquisition d’un bien.
En principe, disposer de ses biens après un divorce lorsqu’on n’est pas marié sous ce régime matrimonial spécifique ne devrait pas poser de problèmes.
Quel est le sort des engagements financiers contractés par un des époux?
- Cas de la souscription à une assurance vie par un des conjoints : Si l’un des époux souscrit à une assurance vie pour son conjoint, le fait du divorce ne retire pas le droit du bénéficiaire de jouir des prestations de l’assurance.
- Cas d’une dette ménagère ou dépendant de votre régime matrimonial : En principe, vous êtes tenu d’honorer seul les engagements pour lesquels vous avez souscrit. Mais, dans le cas d’une dette contractée pour votre ménage ou d’une dette dépendant de votre statut matrimonial, seul votre avocat, au regard de ce qu’en dit la loi, est apte à vous déclarer comment devront être soldés ces différents engagements.
En effet, recourir aux services d’un avocat est obligatoire lors de toute procédure de divorce. Il faut alors en profiter au mieux pour gérer une procédure de divorce des plus avantageuses. Bonne chance avec votre avocat au barreau !
