Pour quelles raisons faire appel à un avocat ?

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Le métier d’avocat est une des professions libérales très répandues dans l’hexagone. Selon les chiffres de l’observatoire national de la profession d’avocat, on décompte actuellement plus de 69 000 avocats en France. Malgré cet état de choses, l’opinion populaire semble avoir une perception légèrement réductrice de ce qu’est réellement un avocat. De plus, aujourd’hui, il est plus facile que jamais de connaître les lois avec quelques clics sur internet. Dans ce contexte, doit-on encore réellement faire appel à un avocat ? Dans cet article, vous allez découvrir quelques raisons solides pour lesquelles vous devez faire appel à un avocat.

Sommaire

Un avocat est un érudit en matière de droit

Un avocat est un expert qui maîtrise tous les rouages du droit. Sa connaissance des lois, de vos droits et de vos devoirs ne se limite donc pas seulement aux informations primaires accessibles sur internet.

Le droit est une discipline vaste et très complexe. Il englobe tous les cadres réglementaires qui régissent les interactions entre les individus, aussi bien d’un point de vue économique que social (les relations entre commerçants, les rapports entre employeurs et employés, le voisinage…). Un avocat est celui qui maîtrise au mieux toutes ces normes et qui offre son expertise pour la résolution de problèmes divers. Pour cela, il n’est pas donné à toute personne qui le désire d’accéder à cette fonction.

En effet, la démarche pour devenir avocat est stricte et très sélective. Premièrement, il faut avoir fait des études universitaires (cela suppose d’avoir au minimum un Master en droit correspondant à 05 années d’études approfondies). Ensuite, il faut obtenir une attestation appelée Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA). Cette dernière s’obtient à la suite d’une formation de 18 mois dans une école d’avocats sanctionnée par un test de sortie. Notez que l’admission à la formation elle-même n’est possible que si l’élève avocat réussit à l’examen d’entrée. C’est après tout cela que l’avocat diplômé pourra être inscrit à un barreau conformément aux dispositions légales prévues à cet effet.

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Un avocat est un bon conseiller

L’une des raisons pour lesquelles il est souhaitable de s’attacher les services d’un avocat est que les juristes en général sont de bons conseillers. L’univers du droit étant en perpétuelle évolution, de nouvelles lois entrent en vigueur et les anciennes ne cessent d’être mises à jour. Le recours à un avocat permet donc d’anticiper au mieux ces changements et de pouvoir opérer dans le respect des réglementations en vigueur. Pour mieux cerner l’étendue du rôle de conseiller qu’un avocat peut remplir, voici une illustration très simple. Supposons que vous êtes responsable d’une grande entreprise en difficulté et que vous désirez vous lancer dans une procédure de restructuration. Cette procédure nécessite des changements drastiques comme la suppression de certains postes, l’affectation des employés et la création de nouveaux emplois. Pour ce faire, il faudra vous conformer aux réglementations en vigueur en matière de licenciement économique, de recapitalisation et de changement de statut. Dans ce cadre, le recours à un avocat devient utile. Ce dernier pourra vous prodiguer des conseils pratiques relativement aux options dont vous disposez et aux mesures idoines à prendre. Pour faire simple, son expertise vous permettra d’éviter les déboires avec la justice.

Un avocat peut vous assister

L’assistance aux clients lors des négociations est également l’un des domaines d’intervention d’un avocat. En effet, pour bon nombre de litiges, le procès n’est pas la première option qui se présente. Les personnes concernées optent généralement pour un règlement à l’amiable (cette démarche diminue les dépenses et les tracasseries liées aux procédures judiciaires). Toutefois, contrairement à ce que l’on pourrait penser, le règlement à l’amiable ne se fait pas sans tension. Vu que les deux parties prenantes sont en conflit, il faut pouvoir trouver un terrain d’entente qui satisfait aussi bien les uns que les autres. Quelques fois, il s’avère même nécessaire d’effectuer des concessions afin de pouvoir parvenir à une entente mutuelle. Une telle démarche demande un certain niveau de professionnalisme dont seul un avocat compétent peut disposer. Il prend contact avec l’autre partie, identifie les solutions envisageables et mène les négociations de bout en bout.

En dehors des négociations qui surviennent à la suite des litiges, il existe d’autres catégories de négociations qu’un avocat peut mener. Par exemple, lorsqu’un homme d’affaires désire conclure un accord avec un partenaire, l’avocat peut intervenir afin de s’assurer que les négociations se font dans les règles de l’art et que des lois ne sont pas violées. De plus, notez que les avocats sont tenus par le secret professionnel, vous n’avez donc pas de souci à vous faire concernant la confidentialité des affaires que vous leur confiez. La rubrique ci-dessous traitant du code de déontologie de la profession reviendra en détail sur ce dernier point.

Un avocat est formé pour vous défendre

Les procédures judiciaires sont les derniers recours en cas d’échec des tentatives de règlement à l’amiable (notez que le règlement à l’amiable n’est pas applicable pour les délits pénaux). Lorsqu’il s’avère nécessaire de comparaître devant un tribunal, le recours à un juriste devient une condition sine qua non. Voici quelques exemples de situations dans lesquelles la défense d’un avocat est salutaire.

Les délits pénaux

Lorsqu’une personne est engagée dans une procédure pénale, elle doit répondre de ses agissements à l’État. Cette procédure débouche sur un jugement par une juridiction compétente. Le rôle de l’avocat ici est donc de constituer un dossier de défense qui puisse permettre d’innocenter son client ou au mieux, de minimiser sa peine. La victime également peut s’attacher les services d’un avocat afin de s’assurer que le jugement sera à la hauteur du crime commis. Notez que, quelle que soit la situation qui se présente, l’objectif de l’avocat est de faire gagner son client (ce dernier peut être criminel, victime ou innocent).

Les délits fiscaux

Lorsqu’une entreprise commet un délit fiscal, elle encourt des sanctions pouvant aller d’une majoration des impôts à un redressement fiscal. L’intervention d’un avocat ici aura donc pour but de limiter les dégâts afin de permettre à l’entreprise de repartir sur de bonne base.

Le recours à un avocat en amont permet généralement d’éviter ce genre de situations délicates sur le plan fiscal.

Les préjudices

Un préjudice corporel (un accident de la circulation par exemple) donne lieu à une procédure d’indemnisation au bout de laquelle un montant de compensation est fixé. Lorsqu’un arrangement n’a pas pu être obtenu à l’amiable, ce sont les tribunaux qui se chargent de trancher l’affaire. Le recours à un avocat dans une telle situation permet de veiller à ce que le jugement soit le plus équitable possible (aussi bien pour la victime que pour le fautif).

Un avocat est un analyste

L’analyse est également l’une des fonctions pratiques que peut assumer un avocat. Compte tenu de ses connaissances avancées en droit, son expertise peut s’avérer être très utile dans bon nombre de situations nécessitant des diagnostics. Ses analyses peuvent concerner entre autres :

  • La situation fiscale d’une entreprise (l’analyse de la situation fiscale d’une entreprise par un avocat peut permettre de détecter d’éventuelles irrégularités) ;
  • La nature des contrats (dans certaines situations, il est souhaitable de demander l’expertise d’un avocat pour juger de la conformité/qualité d’un contrat, un bail commercial par exemple) ;
  • La gestion des affaires économiques (un avocat est susceptible d’établir un diagnostic relatif à la gestion des affaires économiques d’une entreprise de manière à donner des orientations stratégiques sur la gestion) ;
  • La situation juridique d’une entreprise (un audit juridique effectué par un avocat permet de vérifier des détails pratiques pouvant être utilisés lors d’une mise en vente par exemple) ;
  • Les affaires sociales d’une société (l’avocat est capable d’analyser les contrats de travail de votre entreprise afin de vérifier leur conformité avec les dispositions légales en vigueur).

Par ailleurs, notez que vous pouvez faire appel à un avocat pour vous aider dans la rédaction de vos différents contrats (contrat de travail, bail commercial, contrat de vente, contrat d’achat…).

Le métier d’avocat est régi par un code de déontologie très strict

Une autre raison pour laquelle vous pouvez vous fier à un avocat est que la profession en elle-même est régie par un code de déontologie strict. En effet, en prêtant serment, les avocats s’engagent à exercer leurs fonctions avec dignité, conscience et en conformité avec les dispositions du règlement intérieur. Lorsque vous confiez une affaire à un avocat, vous pouvez donc être sûr que votre dossier est entre de bonnes mains et que ce dernier le traitera de la façon la plus professionnelle possible.

Tout avocat qui enfreint le code de déontologie s’expose à des sanctions. Ces dernières peuvent aller d’un simple avertissement à une radiation du barreau.

Des compétences juridiques transversales

Un avocat, c’est également de nombreuses compétences transversales. Dans le domaine du sport par exemple, les avocats peuvent intervenir en tant que mandataires. Ils agissent tels des agents pour les sportifs et s’assurent que toutes les conditions sont réunies pour permettre à ceux-ci de s’adonner librement à leur passion.

Par ailleurs, la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 a également permis aux avocats d’élargir leurs champs d’action. Désormais, à la manière d’une société fiduciaire, un avocat peut tenir une partie des biens ou des droits d’un constituant pour un objectif bien défini. Vous pouvez donc confier votre patrimoine à un avocat fiduciaire pour mieux en contrôler la gestion.

En somme, retenez qu’il existe une multitude de raisons pour lesquelles vous pouvez faire appel à un avocat. En fonction de vos besoins, vous pouvez par exemple demander l’expertise d’un juriste pour vous conseiller, pour vous assister ou encore pour vous représenter. Quoi qu’il en soit, gardez à l’esprit qu’un avocat est le meilleur allié que vous puissiez avoir en matière de droit.