Lobbying en Europe : comment interviennent les entreprises dans les institutions ?

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De plus en plus, les groupes d’intérêts s’immiscent dans le travail des instances politiques chargées de conduire la politique des États. Tous les moyens sont mis à contribution pour parvenir à cette fin : les médias, les ressources financières, la maîtrise parfaite des circuits décisionnels, etc. De quelle manière, par quels mécanismes ces « groupes de pression » participent-ils alors au processus décisionnel en Europe ? Autrement, comment les lobbies influencent-ils les institutions européennes au point de faire main basse sur celles-ci ? Vous faites bien de lire cet article qui vous renseignera sur tout ce qu’on peut appeler lobbies dans l’espace européen.

Le lobbying, qu’est-ce que c’est ?

C’est une démarche, une diplomatie, une méthode par lesquelles les firmes internationales, les groupes d’intérêts ou encore les groupes de pression influencent les décisions des décisionnaires politiques dans le dessein de protéger leur activité professionnelle, leurs intérêts. Autrement, les firmes internationales interfèrent dans l’activité des décideurs politiques de maintes manières et ce, dans le seul but de protéger leurs avantages. Cette démarche peut être discrète ou ne pas l’être, encore que les lobbies gagnent de plus en plus de terrain de nos jours. S’ils arrivent à gagner du terrain, c’est bien parce que les lobbyistes connaissent très bien les circuits décisionnels.

De plus, il sied de noter que les mesures législatives facilitent une telle démarche. En effet, certains pays comme la France à travers la loi Sapin II du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ont assaini cet environnement. Conséquence, les lobbies agissent de plus en plus publiquement, car il est désormais créé un registre des représentants d’intérêts que tient une autorité administrative. De plus, il n’est pas rare de constater que cette « corporation » soit régie par un code de déontologie qui fixe les règles à suivre, les conduites à tenir dans les différentes initiatives. De par leur connaissance des circuits décisionnels, et surtout de leur poids financier, les lobbies font main basse sur les institutions et, logiquement, contribuent à la mise en œuvre des politiques (au moyen des lois ou des actes réglementaires) à leur profit.

BON À SAVOIR : Aux yeux de plusieurs, les lobbies sont une gêne pour l’État parce qu’elles ne s’intéressent qu’aux intérêts de leur corporation. Ainsi, n’est-il pas rare de voir les uns et les autres faire un lien souvent entre le lobbying et le marchandage des intérêts. En dépit, ils sont aujourd’hui plus que nécessaires dans les États ainsi que le témoigne leur émergence de nos jours.

Un peu d’histoire

Si le mot « lobbying » est en anglais, ce n’est pas un hasard. En effet, contrairement à l’espace francophone où les lobbies sont pris pour des ennemis de la démocratie, aux États-Unis où la pratique est née dans les années 1800, les groupes d’intérêts sont perçus d’un très bon œil parce qu’ils agissent selon les pratiques admises dans le monde politique. En français, « lobby » voudra dire « couloirs » ou « passages ». Et selon l’histoire, les groupes des intérêts, donc les lobbies, rencontreraient les représentants et sénateurs dans ces couloirs de la Chambre des communes pour discuter. Cette discussion ne peut qu’influencer le vote de certaines lois. Ce n’est qu’après que cette pratique sera généralisée, ou plutôt « institutionnalisée » et encadrée dans certains États de l’Union européenne.

Les lobbies, en a-t-on vraiment besoin ?

Les points de vue sont divergents. Mais on peut retenir avec Martin Pigeon, dans une enquête réalisée par Franceinfo, que « les institutions européennes souffrent d’un manque d’expertise interne. Cela explique pourquoi les lobbies ont une place formalisée, institutionnalisée et sont perçus comme nécessaires ». En effet, les institutions européennes n’ont pas toujours les ressources humaines de qualités suffisantes pour légiférer dans les différents secteurs d’activités. Pour pallier ce déficit institutionnel, elles font appel donc aux expertises extérieures que sont les lobbies. Il ne faut pas oublier aussi le fait que les groupes de pression représentent des corporations qui sont souvent au contact des réalités sociales et économiques dans l’espace européen. Et donc, par leur diplomatie, ils ne font qu’apporter aux parlementaires ce qui leur manque : les réalités du terrain.

IMPORTANT : Les expertises qu’apportent les groupes d’intérêts ne s’imposent pas aux parlementaires. Ceux-ci peuvent en tenir compte ou ne pas en tenir compte lors des procédures législatives ordinaires. Tout repose en effet sur la force de persuasions des lobbyistes. Il ne suffit pas d’avoir raison, il faut savoir exprimer sa raison donc.

Confiance ou méfiance ?

Des questions de confiance et de méfiance se posent. En effet, malgré tous les apports qu’elles apportent aux parlementaires, des actions de lobbying ne font pas l’unanimité. Les raisons sont diverses. D’une part, certains agissent sans véritable transparence. Il est vrai que certains États comme la France ont admis des registres de transparences, ce qui permet de voir plus clair dans leurs actions. Cependant que le registre de transparence n’a pas une valeur juridique contraignante. Conséquence, certains lobbies peuvent toujours intervenir dans le processus décisionnel sans laisser de traces derrière lui.
D’autre part, les conflits d’intérêts sont à craindre. Il faut noter ici que certains parlementaires se reconvertissent en lobbyistes et vice-versa. Mais l’introduction du code de déontologie devrait imposer une conduite loyale aux lobbyistes et donc, dissuader les craintes des uns et des autres.

Les lobbyistes au sein de l’Europe, qui sont-ils ?

Comme expliqué ci-dessus, les groupes d’intérêts qu’ils soient privés ou publics interfèrent dans l’activité des décideurs politiques. Bien qu’ils soient au dehors des institutions de l’Europe, ils pèsent dans la balance et concourent activement à l’adoption des normes communautaires. Deux catégories de groupes de pression sont à distinguer :

  • Les premiers sont à but lucratif c’est-à-dire des organisations qui offrent des prestations dans l’intention de « se faire de l’argent ». On peut citer à titre d’illustrations les conseillers juridiques, les consultants, etc.
  • Les seconds sont par contre des organisations à activités non lucratives, désintéressées, etc.

Qu’ils soient de l’un ou de l’autre cas, les groupes de pression représentent au sein des institutions de l’Europe leurs membres, et ce, dans tous les domaines possibles. Entre autres, nous pouvons avoir des associations des défenseurs des droits humains, des droits des consommateurs, des organisations industrielles pour protéger les intérêts des manufacturiers, etc. Mieux, l’organisation interne des groupes varie d’un groupe à un autre. Et donc, il serait vain d’essayer de définir comment les lobbies s’organisent à l’interne. Cependant, il est loisible de se demander comment ils interviennent concrètement au sein des institutions européennes. Pour répondre à cette question, nous irons au cas par cas.

La participation au dialogue social européen

Au sein de l’Union européenne, il est donné la possibilité aux partenaires sociaux européens (qui comprennent à la fois les organisations des salariés et les patronats) de préparer des textes qui pourront être validés lors d’une procédure législative ordinaire. Le but est de protéger les droits sociaux fondamentaux. Les articles 152 à 155 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) révèlent si bien comment fonctionne ce procédé « législatif ».
Déjà à l’article 152, « l’Union promeut le rôle des partenaires sociaux à son niveau, en prenant en compte la diversité des systèmes nationaux ». Ainsi, toutes initiatives allant dans le sens de la promotion des droits des travailleurs et des employeurs, de la sécurité sociale, de la protection sociale, de la défense collective des intérêts des employés et des employeurs, etc., peuvent être adoptées par le parlement européen.
En sus, sied-il de retenir que tout au long de la procédure législative, les partenaires sociaux conformément à l’article 154 du traité suscité peuvent être consultés par l’Union sur une orientation envisagée. Il s’infère donc qu’au début et durant le processus législatif, les partenaires sociaux interviennent soit par des initiatives, soit par des consultations.
Enfin, il faut noter que parmi les organisations patronales qui participent au dialogue social européen, nous avons le Business Europe (représentant une quarantaine d’organisations patronales d’une trentaine de pays comme la Serbie, la Turquie, etc.), l’Union européenne de l’artisanat et des petites et moyennes et le Centre européen des employeurs et entreprises fournissant des services publics (CEEP). Sous leur impulsion, plusieurs accords-cadres ont été adoptés. On peut néanmoins regretter le faible usage des droits dont elles disposent. Peut-être que les lois en vigueur répondent aux intérêts des parties (les employés et les employeurs).

Quid du comité économique et social européen ?

En dehors de partenaires sociaux susmentionnés, il faut notre qu’il en existe d’autre qui, d’une manière ou d’une autre, « pressent » le Parlement européen. Au nombre desdits partenaires sociaux, le comité économique et social européen. Selon les traités, cette organisation riche de 326 membres, tous issus des pays de l’Union européenne, a un pouvoir consultatif au sein du Parlement européen. Par les avis qu’elle est amenée à donner sur des questions relatives aux conditions économiques et sociales des employés et employeurs, le comité économique et social européen (CESE) participe à l’adoption des normes communautaires qui s’harmonisent aux réalités socio-économiques de l’Europe. Par sa composition diversifiée (117 de ses membres sont du groupe des employeurs alors que 122 sont de ceux des employés et les 111 restants du groupe des activités diverses), le CESE porte à haute voix, au sein du parlement européen, les avis qu’émettent les différentes composantes de la vie économique et sociale de l’Europe.

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