Lorsqu’un litige immobilier survient, il peut parfois être très compliqué d’obtenir gain de cause. Afin de mettre toutes les chances de leur côté et espérer ainsi être remboursé, de plus en plus de professionnels et de particuliers ont recours aux services de détectives privés. Quel est véritablement le rôle de ce professionnel ? On vous dit tout dans ce billet.
Sommaire
Comprendre la mission du détective privé
- Dévoiler les abus de confiance ou les escroqueries,
- Repérer des fraudes dans divers domaines d’activités,
- Mettre à jour la concurrence déloyale,
- Contribuer à la lutte contre l’espionnage industriel.
Dans le cadre d’un litige immobilier, les professionnels ou les particuliers peuvent également contacter un détective afin qu’il puisse recueillir les preuves dont ils ont besoin pour obtenir gain de cause devant un tribunal. Pour pouvoir exercer ce métier, il faut bien entendu disposer de multiples qualités telles que : la discrétion, la pugnacité, l’endurance ainsi que la patience. Quels rôles peut-il jouer en cas de litiges immobiliers ?
Faire appel à un détective lors d’un litige immobilier : différents cas
L’aide d’un détective peut être primordiale dans les différentes situations ci-après :
- Obtenir les preuves nécessaires en cas de sous-location illégale,
- Recouvrer ses créances en cas de non-paiement de loyer,
- Constater des troubles du voisinage.
Obtenir les preuves d’une sous-location illégale
Dans bien des cas, les situations de sous-location illégale sont plutôt difficiles à prouver. Grâce à son expertise et son savoir-faire, le détective peut toutefois parvenir à obtenir les preuves nécessaires pour les personnes qui ont recours à ses services. Pour cela, il réalise selon le cas des investigations administratives ou des enquêtes sur le terrain. En fonction de la situation à laquelle il est confronté, il peut par exemple recueillir des témoignages auprès des voisins ou tout simplement effectuer des constatations sur internet.
Recouvrer les créances en cas de non-paiement de loyer
La majeure partie des dossiers traités par le détective privé concerne le recouvrement des loyers non payés. Cette situation s’est encore plus accrue durant ces derniers mois à cause de la crise engendrée par le COVID-19. Nombreux sont donc les professionnels et les particuliers qui ont du mal à s’en sortir et à payer à temps leurs factures diverses, y compris celle du loyer. Lorsqu’un locataire ne parvient plus à payer son loyer, le propriétaire du logement peut dans un premier temps lui faire parvenir une mise en demeure ainsi qu’un commandement de payer.
Dans le cas où cette action s’avère être non concluante, le propriétaire peut par la suite demander une annulation automatique du contrat de bail et par la suite une expulsion. Dès que l’expulsion est obtenue, le propriétaire doit désormais penser à se faire rembourser la totalité du loyer non encore perçu. C’est là qu’intervient alors le détective privé. Ce dernier devra notamment effectuer une étude de solvabilité du locataire qui a été expulsé et qui ne s’est pas encore acquitté de ses créances.
Afin de mener à bien sa mission, l’enquêteur privé procède alors à la recherche de la nouvelle adresse de l’ancien locataire. Il recueille aussi des informations relatives à ses domiciliations bancaires, sa situation professionnelle ou encore l’existence d’un patrimoine immobilier. Les différentes preuves et informations qu’il obtient permettront au propriétaire de parvenir à se faire rembourser plus aisément.
Constater des troubles du voisinage
Les troubles du voisinage peuvent être le fait d’un animal, d’une chose ou tout simplement d’une personne. Ils peuvent bien entendu être causés par un voisin indélicat. Lorsqu’ils sont répétés au quotidien, ces troubles provoquent de véritables dégâts sur la santé mentale ou physique de certaines personnes. Si vous êtes confronté à une telle situation, il est alors primordial de discuter avec les auteurs dans un premier temps. Vous pourrez ainsi obtenir une solution à l’amiable. Dans le cas où ce n’est pas suffisant et que la situation perdure, il est indispensable d’informer le syndic de propriété ainsi que le propriétaire de l’habitation.
Vous pouvez par ailleurs tenter de faire cesser les troubles en prenant contact avec les services de gendarmerie, de police ou encore avec un conciliateur de justice. Si aucune de ces alternatives ne fonctionne, vous serez en outre dans l’obligation d’opter pour la voie judiciaire. Pour réussir à faire reconnaitre le trouble anormal de voisinage devant les instances judiciaires compétentes, il faudra bien entendu disposer de maximum de preuves. C’est là que le recours aux services d’un détective devient nécessaire.
Dans l’optique de recueillir des preuves en mesure d’être présentées devant les instances judiciaires, l’enquêteur privé peut par exemple se rendre directement sur les lieux afin d’effectuer un constat des bruits anormaux. Cela lui permettra par la suite d’établir un rapport d’enquête bien précis, détaillé et circonstancié. Ledit rapport permettra alors aux autorités compétentes de prendre les décisions qui s’imposent afin de faire cesser les troubles.
