En France, l’excès de vitesse est l’une des premières causes de mortalité sur les axes routiers. D’après les statistiques, la région métropolitaine a enregistré à elle seule plus de 3500 morts sur les routes en 2015. En 2017, le bilan annuel des accidents mortels était plus ou moins alarmant. 3 684, c’est le nombre de personnes qui ont perdu la vie sur les routes sur toute l’étendue du territoire national.
Face à ces constats amers, des spécialistes de la Sécurité routière ont émis l’idée de limiter la vitesse maximale à 80 km/h sur les routes secondaires. Il ne s’agit pas d’une nouveauté, puisque cette mesure figurait déjà dans un rapport d’experts présenté aux CNSR en 2013. Comme on pouvait s’y attendre, cette proposition a soulevé des débats politiques plus ou moins houleux. De leur côté, les motards et les automobilistes avaient envahi les rues pour manifester leur mécontentement. Après plusieurs mois de contestations, la limitation à 80 km/h est entrée en vigueur le 1er juillet 2018. Des mois après, un constat s’impose : les radars flashent désormais deux fois de plus ! Trouvez les détails dans la suite de cet article.
Sommaire
Comment savoir si son véhicule a été flashé par un radar ?
Pour mieux lutter contre la mortalité routière due à la vitesse, la France s’est dotée de plusieurs radars. Sur l’ensemble du territoire, on compte plus de 3000 radars. Qu’il s’agisse d’un modèle laser, fixe, tronçon ou mobile, le principe de fonctionnement de ces appareils reste le même. Dans la grande majorité des pays, il n’existe aucune loi qui impose de signaler l’emplacement des radars. On sait néanmoins qu’ils sont généralement placés sur des sites à haut risque d’accident à savoir :
- Les ronds-points ;
- Les péages ;
- Les entrées et sorties de ville ;
- Les aires de repos ;
- Les stations-service ;
- Les endroits réservés aux contrôles routiers ;
- Etc.
En cas de dépassement de la limite de vitesse, le radar se déclenche automatiquement pour relever l’immatriculation du véhicule ainsi que la vitesse à laquelle il roule. Vous recevrez alors un avis de contravention qui vous indique les sanctions qui vous attendent.
Dans les normes, le PV est d’abord envoyé sous forme de lettre simple adressée au titulaire de la carte grise du véhicule flashé. Précisons que cette lettre est accompagnée d’un formulaire de requête en exonération qui vous permet de contester les sanctions si vous le jugez nécessaire.
Une fois le PV reçu, vous disposez de 45 jours pour vous acquitter de l’amende qui correspond à l’infraction. En cas de retard, votre amende sera majorée. Après paiement de la contravention, des points seront retirés de votre permis. Pour les récupérer, il vous faudra faire un stage prévu à cet effet. N’hésitez pas à faire un tour sur le site plusdepoints.fr pour en voir davantage sur ce sujet.
Quel est le délai pour recevoir un PV en cas d’excès de vitesse ?
Du fait de leur configuration, certains radars n’émettent de flash que dans la nuit. Il devient donc difficile aux usagers de la route de savoir s’ils ont été flashés en journée. Le mieux, c’est d’attendre de recevoir un procès-verbal. En général, le temps entre le jour de l’infraction et la réception de l’avis de contravention dépend du type de radar qui a effectué le flash. Retenez cependant que la procédure est la même, peu importe le type de radar.
Dans le cas des radars automatiques, le traitement des données est rapide. Vous pouvez donc recevoir votre PV dans les plus brefs délais pour payer l’amende qui y correspond. Qu’il s’agisse d’un radar cabine ou d’un radar tronçon, le délai de notification de la contravention ne dépasse généralement pas 10 jours.
Lorsqu’il s’agit d’un radar mobile, c’est souvent la galère pour les automobilistes. En effet, ce type d’appareil n’est généralement pas fixé à une place précise. Conséquence : le traitement des données est plus ou moins difficile. Lorsqu’un véhicule est flashé par un radar de chantier, un radar à double face ou un radar embarqué, il faut compter 15 à 30 jours pour recevoir votre avis de contravention.
Véhicule flashé, mais pas de PV reçu : où se situe le problème ?
De façon générale, les automobilistes détestent se faire flasher par les radars. Pourtant, il arrive que l’on ne reçoive pas d’avis de contravention. Cette situation se produit souvent en cas d’illisibilité de la photo prise. En d’autres termes, si votre plaque d’immatriculation est cachée par un autre véhicule (qui roule à vitesse légale) au moment du flash, la qualité du cliché sera mauvaise. Parfois, le mauvais temps peut également jouer en votre faveur. Vous ne recevrez alors aucun PV pour votre infraction.
Si le certificat d’immatriculation de votre véhicule n’est pas à jour, la contravention sera certainement envoyée à votre ancien domicile. Dans ce cas, vous êtes considéré comme n’ayant pas reçu de PV. Vous ne payez alors aucune amende. Cependant, vous risquez de lourdes sanctions si vous vous faites prendre par la suite. Pensez donc à vous faire établir une carte grise aussitôt que vous achetez un véhicule. Sinon, vous risquez une amende de 135 euros.
Flash radar : À quelles sanctions s’attendre en cas d’excès de vitesse ?
Lorsqu’un véhicule est flashé par un radar, le titulaire de sa carte grise reçoit un avis de contravention. En règle générale, le contenu de ce PV dépend de la vitesse à laquelle le conducteur roulait au moment de l’infraction. Il va sans dire donc que les excès de vitesse ne sont pas sanction de la même manière.
De façon générale, le montant de l’amende due par un conducteur flashé par les radars dépend de la portion de route, de la limitation de vitesse et de la vitesse de conduite lors de l’infraction. Selon son ampleur, l’excès de vitesse peut être classé dans différentes catégories. Ce sont elles qui déterminent le montant de l’amende et le nombre de points à retirer de votre permis.
Pour un excès de vitesse inférieur à 20 km/h, on parlera d’infraction de 3e classe. Dans ce cas, vous perdrez un point sur votre permis de conduire et vous devez payer une amende de 68 €. Il faut noter que l’amende est majorée si vous payez l’amende après le délai indiqué sur le PV.
Pour un excès de vitesse compris entre 20 et 50 km/h, vous commettez une infraction de 4e classe. Dans ce cas, vous perdez entre un et trois points sur votre permis et vous devez verser une amende forfaitaire de 135 €.
Pour un excès de vitesse supérieur à 50 km/h, vous êtes coupable d’une infraction de 5e classe. Dans ce cas, 6 points sont retirés de votre permis de conduire et vous devez payer une amende de 1500 €. Il faut noter que vous encourez également une suspension sans sursis d’une durée de 3 ans de votre permis et une confiscation du véhicule. En cas de récidive, les sanctions sont beaucoup plus sévères. Elles incluent généralement une amende de 3 750 €, un retrait de 6 points sur votre permis, une suspension de 3 ans, une confiscation du véhicule et 3 mois de prison. Si votre excès de vitesse provoque la dégradation d’un radar, vous encourez une amende de 100 000 € et une peine de 7 ans de prison.
Véhicule flashé injustement par un radar : Contestez l’amende !
Contrairement à ce que pensent certaines personnes, l’objectif de la limitation à 80 km/h n’est pas de compliquer la vie des usagers des routes. Il s’agit d’une mesure prise dans le but de réduire le nombre de blessés graves et de morts.
Dans cette optique, la loi permet à quiconque le juge nécessaire, de contester une infraction qui lui est reprochée. Pour ce faire, vous disposez d’un délai de 45 jours à compter de la date de réception du PV. Dans le cas d’une amende injustement majorée, vous avez 30 jours pour déposer votre plainte. Retenez toutefois qu’il s’agit dans ce cas d’une réclamation et non d’une plainte.
Pour faire valoir une contestation d’amende, deux possibilités s’offrent à vous. Selon vos envies, vous pouvez le faire en ligne sur le site officiel de l’ANTAI (Agence nationale de traitement automatisé des infractions) ou par courrier. Dans ce dernier cas, vous devez d’abord remplir le formulaire de requête en exonération qui accompagne l’avis de contravention. Ensuite, vous adressez une lettre manuscrite à l’Office du Ministère Public pour expliquer les raisons qui vous poussent à contester l’amende qui vous est infligée.
En remplissant le formulaire de requête en exonération, vous devez prêter attention à certains détails. Par exemple, si votre véhicule a été volé ou détruit avant la date d’infraction indiquée sur le PV, vous devez joindre à votre lettre un récépissé de plainte retiré au commissariat ou un certificat de destruction dûment signé par une casse-auto agréée.
Si vous n’étiez pas au volant de votre véhicule au moment de l’infraction, votre devoir est de dénoncer le conducteur fautif. Pour ce faire, vous devez cocher la case qui permet de révéler son identité. Si vous voulez, vous pouvez décider de garder son anonymat. Dans ce cas, vous payez l’amende et vous ne perdez aucun point sur votre permis.
Si votre cas ne correspond à aucune des situations susmentionnées, alors vous devrez d’abord verser l’amende avant de lancer la procédure de contestation. Lorsqu’elle est acceptée par les autorités compétentes, le Trésor Public vous rembourse le montant payé.