Délégation de son assurance prêt : quels avantages ?

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Les contrats collectifs que proposent les organismes bancaires à leurs clients représentent désormais 88 % des parts du marché de l’assurance prêt. Cependant, malgré le fait que de nombreux dispositifs avantageux ont été mis en place, la délégation d’assurance demeure toujours minoritaire. Ceci est essentiellement dû au fait que cette solution est encore très peu connue. Pour en savoir plus sur cette alternative qui présente de multiples avantages économiques lorsqu’on prend le temps de s’y intéresser, parcourez alors les informations disponibles dans cet exposé. Outre les avantages de la délégation d’assurance, ce sera également l’occasion d’obtenir des précisions sur les personnes garanties que cette solution offre.

La délégation d’assurance, qu’est-ce que c’est ?

Dans le cadre d’un crédit immobilier, la délégation d’assurance ou assurance de prêt est une alternative qui offre la possibilité aux emprunteurs de contracter auprès d’un organisme de crédit autre que celui qui leur a accordé le prêt une assurance emprunteur. Jusqu’en 2010, les personnes qui sollicitaient un prêt à un établissement bancaire étaient dans l’obligation d’y souscrire une assurance de groupe maison. Tout refus de cette condition pouvait alors entrainer le refus du dossier de crédit. Dans l’objectif d’ouvrir encore plus le marché et de protéger les consommateurs, la loi Lagarde a alors été mise en application le 1er septembre 2010.

Dans la mesure où elle permet aux emprunteurs d’opter pour un autre organisme bancaire indépendamment de celui où ils ont effectué leur prêt afin d’y procéder à la souscription de ce contrat, la délégation d’assurance rend plus ouvert le domaine de l’assurance emprunteur. Cette solution offre également la possibilité aux emprunteurs de bénéficier d’une efficace et avantageuse couverture contre les divers aléas de la vie. Pour profiter de cette opportunité, un emprunteur est toutefois dans l’obligation de souscrire à un contrat qui présente des exigences et un niveau de garanties qui sont similaires à ceux du contrat de la banque. Si cette condition est respectée, alors cette dernière n’est plus en mesure d’opposer un refus et de modifier les conditions proposées pour le prêt. La loi Hamon qui est relative à la consommation vient par ailleurs en complément de la loi Lagarde et prévoit un droit de changement et de résiliation prêt au moins un an après la signature de la convention de prêt.

Les différents types d’assurance emprunteur

Durant un emprunt, l’établissement bancaire peut vous demander d’effectuer un choix entre l’assurance externe ou le contrat d’assurance bancaire. Si vous vous tournez vers l’assureur indépendant des banques, alors il vous sera également demandé une délégation d’assurance emprunteur. Puisque la loi Largarde permet désormais à l’emprunteur de choisir l’assurance emprunteur qui lui convient, il vous revient alors de rechercher l’assurance la plus adéquate. Généralement, les emprunteurs n’effectuent pas de négociations ou de comparaisons auprès de plusieurs organismes qui proposent des assurances emprunteurs.

Ils souscrivent alors à un traditionnel contrat bancaire et la banque leur livre de ce fait une assurance d’emprunt immobilier.

En fonction d’une moyenne déjà définie, les tarifications s’établiront alors autour des assurances emprunteurs bancaires. Les banques prendront également en compte le fait que l’emprunteur soit fumeur ou exerce un métier ou un sport à risque. En dehors des organismes bancaires, il faut aussi s’appesantir sur les assurances d’emprunt externes comme AXA, MAAF ou April par exemple. Outre le fait qu’elles sont beaucoup plus spécifiques aux divers profils emprunteurs, ces assurances peuvent également permettre de réduire le coût de l’assurance emprunteur. La délégation d’assurance d’un crédit immobilier a par ailleurs de multiples avantages tels que :

  • La baisse de la cotisation ;
  • La possibilité de procéder chaque année au changement du contrat ;
  • La permission d’ajouter à l’assurance de prêt immobilier de nouvelles garanties.

    Pour bénéficier d’un contrat qui convient le plus possible à votre situation et qui présente un plus intéressant coût global, l’idéal est de faire jouer la concurrence ou de vous référer au guide de l’assurance emprunteur. Si vous avez en outre de graves problèmes de santé, cela vous permettra également d’accéder aux avantages de la convention AERAS (s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé).

L’assurance emprunteur, que permet-elle ?

Le principal atout de l’assurance emprunteur réside dans le fait qu’elle permet d’assurer le remboursement des crédits, même si un problème de santé ou un souci professionnel survient.

Cette assurance est également nécessaire à l’obtention d’un prêt immobilier et elle vient s’ajouter à la garantie qu’exige l’établissement prêteur dans le cas où les mensualités ne sont pas remboursées. Le coût de l’assurance prêteur peut représenter environ 35 % du coût global de l’emprunt. L’assurance emprunt prendra donc le relais si vous n’êtes plus en mesure de procéder au remboursement de votre prêt pour cause :

  • De maladie ;
  • De décès ;
  • D’accident ;
  • De perte d’emploi.

    Cette assurance est par ailleurs temporaire et elle demeure valable durant toute la période de remboursement de votre crédit. Même si le fait d’assurer ses prêts est facultatif sur le plan légal, les organismes de crédit le demandent avant de procéder à l’octroi d’un crédit afin d’avoir l’assurance d’être payés. Cette solution constitue par ailleurs un excellent moyen d’éviter à vos proches de vivre une situation de surendettement lorsque vous subissez un accident de vie.

La résiliation de l’assurance emprunteur

Grâce à la loi Hamon, il est possible depuis 2015 de procéder aisément au choix ou au changement de son assurance emprunteur ou de son assurance de prêt immobilier. Pour le crédit immobilier, il est en effet possible de faire jouer la concurrence et de changer son choix d’assurance durant l’année qui suit la signature de l’offre de contrat. Après ce délai d’un an, l’emprunteur se trouve dans l’obligation de patienter jusqu’à la date d’échéance annuelle de son contrat avant de procéder au changement de l’assurance. Cette résiliation annuelle concerne essentiellement les contrats de prêts signés à partir du 1er mars 2017. Elle a par la suite été généralisée aux différents prêts en cours à compter du 1er janvier 2018. Cette généralisation prend également en compte les vieux crédits.

L’assurance de prêt se rapporte à tous les crédits à savoir :

  • Le crédit à la consommation ;
  • Le crédit immobilier ;
  • Les crédits professionnels ;
  • La réserve d’argent ;
  • Le regroupement de crédits.

Les garanties de l’assurance emprunteur

De manière globale, la plupart des assurances emprunteur se proposent de couvrir les prêts pour la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), les décès, l’invalidité permanente totale (IPT), l’option perte d’emploi (PE) ou l’invalidité permanente partielle (IPP). Il revient alors à l’emprunteur d’opter pour la couverture qui lui convient parmi les possibilités précédemment évoquées. Bien que le contrat d’assurance demeure propre à chaque client, certaines garanties sont toutefois communes à de nombreux assureurs. L’on pourra ainsi évoquer le fait que la garantie s’arrête généralement à partir du 75e anniversaire de l’assuré. Les garanties PTIA, PE et IPT cessent quant à elle lorsque l’assuré atteint les 65 ans. Toutes ces garanties sont la plupart du temps proposées par les organismes d’assurance. En optant pour la délégation d’assurance, vous avez néanmoins de grandes chances d’obtenir des garanties qui sont beaucoup plus adaptées à votre situation. Des tarifications spécifiques sont par ailleurs appliquées aux assurés qui exercent une activité dans le domaine de la santé, du sport et du travail. Les risques qu’ils encourent peuvent eux aussi être couverts s’ils le souhaitent. Pour cela, ils devront toutefois payer un tarif plus élevé.

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