Décès d’un proche : les différentes démarches administratives à réaliser

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Le décès d’un proche demeure une épreuve très douloureuse et difficile à surmonter. De même, il impose quelques démarches administratives dont vous devez vous occuper dans les meilleurs délais. Ces différentes obligations dépendent généralement des conditions professionnelles et matrimoniales du défunt. Retrouvez dans cet article quelques informations importantes à ce sujet.

Le constat de décès


Au décès d’un proche, la première démarche à engager concerne le constat. Ainsi, vous devez solliciter un médecin qui se chargera de constater les faits afin d’établir le certificat de décès. Cette pièce se révèlera utile pour le transfert du défunt en pompes funèbres. Si par contre le malheureux évènement est survenu dans une structure médicale ou sociale, la procédure s’avère beaucoup plus simple.

En d’autres termes, dans un hôpital, une clinique ou une maison de retraite, l’établissement se chargera de cette formalité. Il fera donc établir le certificat par le médecin en service. Dans ce cas, vous pouvez même accéder au dossier médical du proche perdu. Cette démarche doit s’effectuer dans un délai de 24 h. Si dans certaines circonstances vous ne vous sentez pas apte à vous en occuper, vous pouvez contacter une structure spécialisée pour vous aider dans les démarches après décès. Ceci vous simplifiera la tâche et vous permettra de traverser cette épreuve avec moins de peine.

La déclaration du décès à la mairie

Après le constat de décès vient la déclaration à la mairie. À cette étape, l’un des proches du défunt se rendra dans l’administration avec quelques pièces importantes à savoir :

  • Le certificat médical de décès ;
  • Le livret de famille de la personne décédée ;
  • La pièce d’identité du défunt (carte d’identité, passeport ou permis de conduire) ;
  • La pièce d’identité du déclarant.

À défaut d’un proche ou d’une famille, l’entreprise des pompes funèbres peut également se charger de cette formalité. Elle doit impérativement s’effectuer à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures, en dehors du week-end. Pour un défunt pacsé de son vivant, la mairie informera les autorités chargées d’enregistrer la dissolution du pacs. Ces dernières l’inscriront alors en marge de l’acte de naissance du défunt et de son partenaire.

Par ailleurs, lorsqu’un Français décède à l’étranger, la déclaration s’effectue d’abord à l’état civil local. S’en suit la transcription de l’Acte dans le registre d’état civil français pour les formalités à venir. Notez que les services consulaires peuvent se charger des démarches liées aux funérailles et au rapatriement du corps de la personne décédée.

L’établissement de l’acte de décès

Très important pour la suite, l’Acte de décès constitue le document qu’établit la mairie, suite à la déclaration du décès. Ainsi, l’officier d’état se charge de dresser l’Acte puis d’informer l’Insee. Ce dernier portera à son tour la nouvelle à la caisse de retraite. Selon les dispositions de chaque commune, l’obtention de cette pièce peut prendre entre quelques heures et une journée. Lorsque le décès survient dans un hôpital ou dans une maison de retraite, l’établissement se charge d’effectuer cette démarche gratuitement.

Par ailleurs, si vous souhaitez engager des procédures de succession, nous vous recommandons de réclamer deux photocopies de l’acte de décès sur place. De même, en cas d’inhumation prévue, vous pouvez demander également le permis d’inhumation. Choisissez aussi l’endroit où reposera le corps selon les options qui s’offrent à vous. Vous pouvez sélectionner un lieu convenable entre le domicile du défunt, la chambre funéraire, l’établissement social ou médico-social.

Si dans un cas particulier le défunt indique ses dernières volontés en ce qui concerne ses obsèques, avertissez déjà l’entreprise de pompes funèbres. De même, s’il désirait subir des prélèvements d’organes, vous devez le notifier le plus rapidement possible.

La déclaration du décès à la banque

Lorsque l’un de vos proches meurt, vous devez prévenir un certain nombre d’organismes. Au nombre de ces dernières, la banque occupe une place importante. De façon plus précise, l’annonce devra s’effectuer auprès d’elle dans un délai de six jours au maximum. Pour réaliser cette formalité, vous devez donc vous présenter à la banque avec un acte de décès. Cette démarche permettra à l’organisme d’entamer les procédures ci-après :

  • Bloquer le compte privé du défunt au débit ou au crédit : le blocage entrainera la fin de toutes les procurations ;
  • Ordonner la restitution de ses moyens de paiement : les cartes de crédit, le chéquier, etc. ;
  • Valider les paiements effectués avant la date de décès du proche : les transactions par carte bancaire ou par chèque ;
  • Bloquer temporairement et au besoin les comptes joints : uniquement sur demande du notaire ou d’un ayant droit du défunt.

La démarche que la banque suivra par rapport aux fonds contenus dans le compte du défunt dépendra des modalités de successions prévues. Par ailleurs, lorsque le défunt dispose des fonds nécessaires sur son compte, la banque peut acquitter les factures d’obsèques. Pour cela, vous devez présenter les frais de factures au banquier en charge du dossier. Ils peuvent notamment aller d’une somme de 1500 € à 3000 € dans certains cas. N’oubliez pas non plus d’informer les différents organismes liés à savoir : les caisses d’épargne et les comptes postaux.

L’ouverture du dossier de succession auprès du notaire


Suite au décès d’un proche, des polémiques peuvent naître au sein des ayants droit en ce qui concerne le partage du patrimoine. Pour éviter tout conflit, vous devez alors porter la nouvelle au notaire. Cette démarche s’impose notamment dans les cas ci-dessous :

  • Lorsque la succession comprend un bien immobilier ;
  • Quand le montant de la succession s’avère égal ou supérieur à 5000 € ;
  • Lorsque le défunt laisse un testament ;
  • En cas de donation entre époux.

Dans l’une des situations précitées, le notaire ouvrira le dossier de succession, pour s’assurer du partage légitime des biens du proche disparu. Il devra respecter les clauses préalablement définies sans oublier les lois qui s’imposent dans ce cas de figure. De même, le/les bénéficiaires devront fournir certains documents nécessaires. On peut citer par exemple l’attestation de propriété immobilière ou l’acte de notoriété.

La déclaration auprès des tiers et la résiliation des contrats

En dehors de la banque et des institutions ci-dessus énumérées, la famille du défunt devra transmettre l’acte de décès aux tiers. Ceci permettra à chaque partie d’adopter les bonnes attitudes à la suite du malheureux évènement. Dans certains cas, vous devez respecter des vœux, bloquer des cotisations ou résilier des contrats. Au nombre des personnes à prévenir, on peut citer notamment :

  • L’employeur ou les prestataires de services ;
  • La caisse de retraite et les organismes sociaux ;
  • Le centre des impôts.

Dans ce sens, vous devez trier les papiers du défunt afin d’obtenir plus d’orientation et savoir vers qui vous diriger. Recherchez notamment les dettes et les créances du défunt, sans oublier les actes de cautionnement effectués en cas de location. Vous devez également trouver les pièces qui justifient les ventes en viager et les contrats en cours du défunt.

Contactez dès lors les compagnies d’assurance du défunt pour résilier les contrats (habitation, automobile, mutuelle, maladie). Si la personne décédée cotisait au régime général de la sécurité sociale, certains avantages pourraient en découler. Dans certains cas, l’assurance versera un capital décès aux héritiers de ce dernier. Enfin, n’oubliez pas de contacter les autres établissements concernés, pour mettre un terme aux abonnements de sport, d’internet ou de Mobile.

Les formalités auprès de l’administration fiscale

Suite au décès d’une personne, certaines démarches s’imposent en ce qui concerne les dispositions fiscales. Tout comme les autres institutions, l’administration des impôts sera informée du décès survenu. Un proche du défunt devra alors se rendre aux fiscs pour remplir les formalités importantes.

Ainsi, dans l’année qui suivra le malheureux évènement, vous devez déclarer les derniers revenus du défunt à l’administration fiscale. Pour un défunt marié ou pacsé, l’une des déclarations devra mentionner les revenus du couple. La seconde indiquera les ressources de la veuve ou du veuf. Aux dates de droit commun, n’oubliez donc pas de déclarer les impôts sur revenus et les taxes d’habitation.

Les démarches dans le cas du décès du conjoint

Dans le cas de la perte d’un/une conjoint(e), certaines démarches administratives s’imposent particulièrement à vous. Elles concernent notamment les demandes de pension ou d’allocation de veuvage sans oublier les changements de nom sur les contrats. Ces diverses formalités doivent s’effectuer avec la plus grande attention, et surtout dans les délais impartis.

Demande d’une pension de réversion

Lorsque vous perdez votre partenaire, vous pouvez procéder à la demande d’une pension de réversion. Notez déjà que cette somme se réclame uniquement si vous étiez marié au défunt. De plus, elle ne s’accorde pas de façon automatique. Pour en bénéficier, le conjoint survivant doit être âgé d’au moins 55 ans au moment du décès. Par ailleurs, ses ressources annuelles ne doivent pas dépasser 20 862,40 € s’il vit seul.

Demande d’allocation de veuvage ou d’autres aides sociales

Suite au décès d’un conjoint, le partenaire survivant peut procéder à une demande d’allocation de veuvage. De même, il devra mettre à jour le dossier ou la demande d’allocation auprès de la CAF. Ces aides concernent notamment les allocations de logement, de soutien familial ou les sommes destinées aux personnes âgées. Le partenaire peut également multiplier les formalités au niveau des autres organismes sociaux.

Changement des termes de contrat

L’une des démarches à remplir après le décès d’un conjoint interpelle les divers contrats en cours. En effet, pour continuer à jouir de vos droits, vous devez impérativement mettre à jour les engagements et les transférer à votre nom. Ces derniers concernent le bail (en cas de location), l’assurance, l’électricité, le téléphone et le gaz.

Pour finir, sachez que la période de deuil peut s’avérer très douloureuse et difficile à traverser. N’hésitez donc pas à solliciter une structure compétente pour vous accompagner dans chacune de ces démarches administratives.