Pour tout projet de construction en général, vous devez vous conformer à de nombreuses règles administratives. D’une façon particulière, la réalisation d’une piscine doit répondre à des normes bien précises, notamment au PLU. Vous devez donc consulter ce plan pour prendre connaissance de toutes les réglementations de votre commune par rapport à l’occupation des sols. Pour vous aider, retrouvez ici toutes les informations sur le PLU et son importance.
Sommaire
Que devez-vous savoir sur le PLU ?
Le PLU représente le Plan Local d’Urbanisme mis en place dans toutes les grandes villes. Il concerne les projets de construction et fixe un certain nombre de règles pour leur exécution.
Définition
Établi depuis 2010 pour remplacer le Plan d’Occupation des Sols (POS), le PLU constitue un document d’urbanisme propre à chaque commune. Pour les petites villes, c’est la carte communale qui joue le même rôle. En France par exemple, environ 90 % des villes possèdent le PLU ou la carte. Si votre région ne dispose d’aucun des deux documents, vous devez plutôt consulter le règlement national d’urbanisme (RNU) pour vos constructions. Le PLU tient compte des aspects ci-après :
- La trame verte et bleue ;
- Les orientations d’aménagement et de programmation ;
- Le programme local de l’habitat.
Ce document définit les règles qui s’appliquent aux terrains selon leur localisation. Vous devez donc le consulter pour connaitre la forme que doivent prendre vos constructions, les zones où elles peuvent de réaliser et les zones réservées pour les bâtiments futurs. Si vous devez réaliser une piscine, vous devez nécessairement vous référer au PLU avant d’obtenir un permis de construire et une déclaration de travaux.
Le périmètre couvert par le PLU
Pour éviter d’enfreindre des réglementations, vous devez impérativement consulter le PLU avant de construire votre piscine. Vous pourrez même accéder au plu en ligne à partir de ce lien. Ce plan d’urbanisme local s’élabore à de différents niveaux et varie donc en fonction de la région. Voici les principaux organes qui peuvent l’établir :
- Les communes (les grandes villes ou les petites villes de grande envergure) ;
- Une structure intercommunale ;
- Une communauté de communes ;
- Une communauté d’agglomération ;
- Une communauté urbaine.
Le PLU couvre des zones de façon particulière et selon leur importance. Ainsi, le plan d’urbanisme de Lille par exemple s’applique sur 85 communes pour une superficie totale de 611 km². Pour maintenir le PLU complet et actualisé, ce dernier doit subir de fréquentes mises à jour, si possible par une voie simplifiée.
Quel est le fonctionnement du PLU ?
Le plan local d’urbanisme reste obligatoire pour connaitre les différentes dispositions nécessaires pour la construction de votre piscine. Vous devez donc le prendre en compte et maitriser ses critères d’application.
Les critères fondamentaux
En recourant au PLU, vous vous assurer de répondre à toutes les normes administratives établies par votre commune. Ainsi, avec ce plan local d’urbanisme, vous saurez si votre projet de piscine pourra se réaliser ou pas sur un terrain donné. Voici les différents critères considérés :
- L’accès et la voirie : pour la construction d’une piscine, cette dernière doit disposer d’un accès au réseau d’eau, à l’électricité et à un chemin ;
- La typologie du terrain : pour anticiper les risques d’inondations ou d’autres menaces naturelles, une étude permet de déterminer la nature du sol, sa qualité ainsi que sa compatibilité avec votre projet de construction ;
- L’implantation des constructions : selon le PLU, vous ne pourrez construire votre piscine que lorsqu’il respecte une distance convenable avec le terrain du voisin (3 m environ) ou des voies publiques ;
- La surface au sol : ce critère limite l’espace que doit occuper la piscine sur votre terrain ;
- La hauteur maximale : ici, le PLU tient compte de toutes les constructions notamment les abris de piscine, et il fixe une hauteur réglementaire ;
- Le côté esthétique de la construction : la mairie de votre commune dispose du droit de vous imposer ou de refuser l’emploi de certains matériaux ou couleurs ;
- Le coefficient d’occupation des sols : ceci concerne principalement la surface hors œuvre nette.
Les zones couvertes
Le plan local d’urbanisme vise à réglementer les constructions dans chaque ville. Il permet d’adapter vos projets au cadre de vie public. Ainsi, pour la construction de votre piscine, le PLU l’adapte à l’aménagement urbain en fonction des zones de la commune et de l’environnement. Voici les quatre principales zones :
- Une zone U : elle concerne les terrains en zone urbanisée ;
- Une zone AU : elle traite de tous les terrains en zone d’urbanisation future ;
- Une zone N : elle reste applicable sur les régions naturelles ;
- Une zone A : celle-ci concerne les zones agricoles.
Avant de construire votre piscine, vous devez consulter le PLU afin de connaitre votre position. Vous pourrez donc obtenir ou non le permis de construire en fonction de la zone où vous vous situez. De manière plus explicite, vous ne pourrez pas réaliser une piscine dans la zone A. De même, vous pourrez construire difficilement votre piscine dans la zone N. Mais en suivant les règles du PLU, vous pourrez réalisé facilement votre projet dans la zone U. Dans la zone AU enfin, vous pourrez construire votre piscine sans aucune difficulté. Cependant, vous devrez attendre un long délai avant de recevoir le permis de construire.
Les exceptions et les cas particuliers du PLU
Pour mieux cerner les obligations liées à l’application du PLU, vous devez prendre connaissance aussi de certains cas particuliers et des exceptions à la règle. Ainsi, la réalisation d’une piscine sur un terrain considéré comme classé ou un secteur sauvegardé n’appartient pas au champ d’application du plan local d’urbanisme. Elle répond plutôt à une autre réglementation. Pour connaitre donc vos obligations et vos droits, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie. De même, si vous habitez un lotissement, d’autres règles (outre celles relatives au PLU ou au RNU), peuvent s’appliquer à la construction de votre piscine, avec certaines restrictions.
Pour la construction de votre piscine, le PLU peut définir des règles qui fixent des dispositions particulières liées à la taille de la piscine, sa distance des autres propriétés, ses dimensions, etc. Si vous ne pouvez pas répondre à ces différents critères, votre projet de piscine ne pourra donc pas se réaliser.
Quelques autres points à considérer pour la construction d’une piscine
La consultation du PLU vous permettra de prendre connaissance des diverses réglementations liées à la construction de votre piscine pour éviter des désagréments plus tard. De même, vous devez considérer d’autres critères afin de réussir votre projet. Voici les plus importants :
- Pour la construction d’une piscine installée ou pour l’installation des bassins hors sols, vous devez obtenir certaines formalités administratives. Pour un bassin de 10 m² à 100 m², vous devez juste effectuer une déclaration préalable et vous n’aurez pas recours au PLU. De même, pour un abri ou une couverture fixe de 1,80 m vous devez recevoir uniquement la déclaration de travail sauf si le chantier se situe sur un site classé ou à proximité d’un monument historique ;
- Vous devez garantir un excellent dispositif de sécurité pour les futurs usagers de la piscine. Ainsi, vous devez installer un système de protection contre la noyade surtout pour les enfants. Vous pourrez choisir entre les équipements ci-après : une barrière de protection de 1,10 m minimum, une alarme périmétrique à infrarouges, un détecteur d’immersion et une couverture de sécurité (bâche rigide) ;
- Pour la construction de votre piscine, vous devez considérer aussi le prix de l’intervention. Prévoyez entre 700 € et 10 000 € pour une piscine hors sol ; pour des modèles plus avancés avec du carrelage ou de mosaïque, vous devez compter entre 10 000 € et 35 000 €.
En consultant le PLU avant la construction de votre piscine, vous vous assurez de respecter les normes administratives et les conditions de réalisation.
