Conseil économique, social et environnemental : quel est le rôle de cette institution méconnue ?

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Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est une institution importante dans l’organisation de l’État en France. Composée de 9 sections importantes, elle rend chaque année des rapports dans plusieurs domaines : la biodiversité, l’éducation civique, le marché des enchères publiques, etc. Si ces rapports régulièrement publiés sont d’une richesse remarquable, il n’en demeure pas moins que le Conseil est pour la plupart du temps méconnu des Français. Incursion dans la vie de ce conseil vieux de plusieurs décennies !

Un bref rappel historique

La création du Conseil économique, social et environnemental remonte à 1925 et est l’œuvre du gouvernement d’Edouard Herriot. Celui-ci a décidé par décret de la création de ce conseil juste pour inclure les représentants du patronat, des salariés et autres dans le processus de prise de décision au sommet de l’État. Ce faisant, Edouard Herriot s’est inscrit dans la droite ligne des lois Waldeck-Rousseau de 1884 et 1901 garantissant les libertés syndicale et d’association. Composé de 47 membres, le conseil siégeait dans une aile du Palais-Royal. À la date de sa création, il s’appelait Conseil National Économique. Ce sont les réformes mises en œuvre par les gouvernements qui ont suivi qui ont donné l’actuelle appellation au conseil. D’ailleurs, le conseil a connu de moments sombres dans son histoire.

En effet, sous le régime du président Vichy, le conseil économique, social et environnemental a été supprimé parce qu’il serait sans réel pouvoir et inactif. Il faut attendre donc quelques années plus tard, soit en 1946, pour que le conseil renaisse avec la Constitution de la IVe République. Sa compétence a été étendue et ses membres aussi : composé désormais de 146 membres, le conseil a pour mission d’examiner les projets et propositions de lois de sa compétence. La Constitution de la Ve République de 1958 a maintenu le Conseil, mais l’a renommé cette fois-ci « Conseil économique et social ». Depuis lors, les différentes réformes pour supprimer le conseil, considéré par Charles de Gaulle comme « un lieu de grenouillage des syndicats et ex-ministres qui ne servait à rien » se sont avérées vaines. En 2008 enfin, le conseil est renommé « Conseil économique, social et environnemental ».

Le pouvoir consultatif du CESE

Les rôles du Conseil économique, social et environnemental sont variés. À cette fin, ses membres bénéficient de plusieurs formations. Cliquez ici pour découvrir le programme complet de leur formation. Le CESE a pour mission de :

  • Conseiller les pouvoirs publics en matière économique, sociale et environnementale ;
  • Donner son avis sur tout projet ou proposition de loi, d’ordonnance ou de décret entrant dans le champ de sa compétence.

À ces fins, les membres du CESE peuvent être appelés à exposer devant les assemblées parlementaires la position du Conseil sur les projets ou propositions de lois qui lui ont été soumis (art. 69 de la Constitution). Par ailleurs, il faut noter que le CESE est un véritable cadre de concertation et de dialogue entre les différentes catégories professionnelles qui apprennent à s’entendre sur les points fâcheux et, de ce fait, ils influencent d’une manière ou d’une autre la politique économique, sociale et environnementale de l’État. Le pouvoir du conseil est important d’autant plus qu’il doit être saisi obligatoirement pour tout projet de loi portant sur un plan ou une programmation.

Quels sont les différents membres du conseil

Le CESE est composé de 233 conseillers dont :

  • 69 représentants des salariés ;
  • 27 représentants des entreprises privées industrielles, commerciales et des services ;
  • 20 représentants des exploitants et des activités agricoles ;
  • 10 représentants des artisans ;
  • 4 représentants des professions libérales ;
  • Etc.

Une institution inactive ?

La polémique autour du Conseil économique, social et environnemental se vivifie chaque jour, même si cela n’a pas empêché les pouvoirs publics d’élargir au fil du temps son champ de compétence. On lui reproche souvent son « inactivité ». Dans les colonnes de Le Figaro, Lucas Léger, chercheur associé à l’Institut de recherches économiques et fiscales, n’a pas manqué par exemple de souligner que les 233 membres du conseil ne produisent qu’une vingtaine d’avis ou de rapports chaque année, soit « une publication tous les 7,75 ans » par conseiller en moyenne. Mais cette inactivité semble être justifiée. En effet, le conseil n’a pas de pouvoir de décision et les conditions de sa saisine, en ce qui concerne notamment la saisine par pétitions, sont trop strictes.

Le droit de saisine du CESE

Originellement, peuvent saisir le conseil économique, social et environnemental, le gouvernement, l’Assemblée nationale et le Sénat. Mais depuis 2010, avec l’élargissement de la compétence du conseil, celui-ci peut être saisi directement par les citoyens par voie de pétitions. Pour certaines questions qu’il juge importantes, le conseil peut s’autosaisir.

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