Après l’acquisition d’une voiture, certaines formalités administratives s’imposent. Peu importe l’état du matériel, vous devez introduire une demande de certificat d’immatriculation dans un délai d’un mois après l’achat. À défaut, vous vous exposez à une amende forfaitaire de 135 € si les forces de l’ordre vous contrôlaient. Cette pénalité peut atteindre 750 €. Pour vous conformer à la règlementation, découvrez dans cet article les formalités à accomplir pour l’immatriculation de votre véhicule.
Sommaire
Les exigences du nouveau système d’immatriculation (SIV)
Vous devez enregistrer une voiture neuve avant sa première mise en circulation. Entré en vigueur depuis avril 2009, le système actuel simplifie radicalement la procédure d’obtention du certificat. Désormais, un nouveau véhicule conserve une immatriculation identique durant toute sa vie. En cas de changement de propriétaire ou d’adresse, la plaque d’immatriculation n’enregistre aucune modification. Toutefois, vous devez signaler lesdits changements dans un délai d’un mois conformément à la législation en vigueur.
Pour une voiture d’occasion, la démarche diffère selon sa plaque d’immatriculation. Si vous avez acquis un véhicule préalablement immatriculé dans l’ancien système, la loi impose d’introduire une nouvelle demande d’immatriculation. Cela doit intervenir un mois après l’achat de votre matériel. Par contre, vous engagez simplement une procédure de changement de nom et d’adresse sur le certificat d’immatriculation si le véhicule d’occasion acquis dispose déjà d’une plaque d’immatriculation du nouveau système.
Où se faire établir votre certificat d’immatriculation ?
La carte grise a changé de format. Elle prend maintenant la dénomination de certificat d’immatriculation. Ce dernier représente la pièce d’identité d’une voiture. La gestion de la délivrance ces certificats d’immatriculation n’incombe plus aux préfectures. Leur demande s’effectue désormais exclusivement par internet via le site officiel de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. Néanmoins, vous pouvez également vous adresser à d’autres structures agréées.
L’Agence Nationale des Titres Sécurisés
Elle dispose d’une plateforme sécurisée et simple d’utilisation qui demeure la référence pour l’obtention de votre certificat d’immatriculation. Vous pouvez également y changer d’adresse ou de nom sur votre certificat d’immatriculation. Cette opération exige un ordinateur avec un kit internet. Vous devez aussi posséder un scanner ou un appareil photo numérique. Une autre alternative consiste à prévoir une tablette ou un smartphone performant. Ces différents accessoires vous permettront de vous connecter pour envoyer virtuellement les documents indispensables pour l’accomplissement des formalités d’enregistrement.
Des plateformes agréées
Pour recevoir votre carte grise en ligne avec une plus grande célérité, vous pouvez recourir à des sites spécialisés. Dans ce cas, vous pouvez obtenir votre certificat d’immatriculation dans 48 ou 72 heures au maximum. Mieux, ils vous autorisent une immatriculation provisoire pour gagner en temps. Ils détiennent un agrément du ministère de l’Intérieur. Vous leur transmettez l’ensemble des pièces prévues par la procédure. Des professionnels prennent en charge alors les démarches et vous obtenez très rapidement votre certificat d’immatriculation, moyennant quelques dizaines d’euros. Vérifiez les documents joints. En cas d’omission, vous supportez généralement une pénalité. Avant de vous engager, l’idéal serait de lire attentivement les conditions des services offerts.
Les structures d’assistance
Parfois, certaines personnes peinent à introduire leur demande de certificat d’immatriculation en ligne. Elles peuvent se rendre au niveau des points numériques prévus dans les préfectures. Ces derniers disposent d’ordinateurs, de scanners et d’imprimantes. Vous bénéficierez d’une assistance de la part des médiateurs disponibles sur place. La procédure intervient sur la plateforme de l’Agence nationale des titres sécurisés. N’oubliez pas de vous munir des documents requis avant d’aller vers ces points numériques.
À l’acquisition de votre voiture, le concessionnaire peut proposer de vous aider pour les formalités d’immatriculation. En général, ces professionnels disposent d’un agrément du ministère de l’Intérieur. Cela leur permet d’accomplir ces démarches. Pour l’immatriculation de votre véhicule, vous pouvez également contacter les garagistes, les loueurs à proximité de votre domicile. Munissez-vous des pièces exigées.
Les documents requis pour immatriculer votre voiture
Les pièces à fournir dans le cadre de l’immatriculation de votre voiture diffèrent selon l’état du matériel acquis. Si vous achetez un véhicule neuf en France, vous devez prévoir :
- le document Cerfa remis par le constructeur. Il prend également la dénomination de « demande de certificat d’immatriculation » ;
- le certificat de vente ;
- une pièce d’identité ;
- un justificatif de domicile de moins de 6 mois. Vous pouvez produire un avis d’imposition, une quittance de loyer ou une facture ;
- le règlement en chèque ou en espèces du montant de la taxe.
Pour une voiture acquise à l’extérieur de la France, le document Cerfa doit revêtir une attestation de dédouanement. Lorsque vous effectuez la démarche pour le compte de quelqu’un d’autre, vous joignez au dossier un mandat signé ainsi qu’une pièce justificative de l’identité de votre mandant.
Pour l’immatriculation d’un véhicule acquis en France, vous devez présenter :
- une demande de certificat d’immatriculation ou un mandat d’immatriculation lorsque votre requête intervient via une plateforme spécialisée en ligne ou un professionnel agréé ;
- un certificat de cession ou « non gage » établi par l’ancien propriétaire ;
- une pièce d’identité ;
- un justificatif de domicile de moins de 6 mois. Vous pouvez produire un avis d’imposition, une quittance de loyer ou une facture ;
- un contrôle technique de moins de 6 mois si la voiture circule depuis plus de 4 ans ;
- le règlement en chèque ou en espèces du montant de la taxe.
La procédure sur la plateforme de l’ANTS
Pour introduire votre demande d’immatriculation de véhicule, vous devez vous connecter au site officiel. Vous pouvez très bien réussir sans être un champion informatique. Vous créez donc un compte sur le site si vous n’en possédez pas. Vous pouvez également y accéder via le dispositif de France Connect. Dans ce cadre, vous utilisez vos identifiants pour le site des impôts, de l’assurance-maladie ou de la Poste. Vous sélectionnez votre démarche dans « autre demande » depuis votre « espace véhicule ». Vous cliquez sur « Immatriculer un véhicule neuf » ou « Immatriculer un véhicule d’occasion » selon l’état du véhicule concerné. Ensuite, vous scannez et transmettez virtuellement tous les pièces justificatives relatives à votre matériel. Assurez que lesdits documents sont lisibles et que leur taille n’excède pas 1 Mégaoctet. Vous sélectionnez les cases d’engagement et payez les taxes requises par carte bancaire. Le coût du certificat d’immatriculation diffère selon la région habitée et les caractéristiques du véhicule concerné. Pour estimer les frais à supporter, vous pouvez recourir à au simulateur officiel . La plateforme de l’Agence nationale des titres sécurisés vous permet de suivre votre demande en temps réel. Généralement, vous recevez votre certificat d’immatriculation sous plis sécurisé dans un délai de 7 jours ouvrés après l’introduction de votre requête. La démarche demeure assez simple. Vous parviendrez à accomplir vos formalités sans difficulté.
