Comment divorcer rapidement en 2021 ?

Bien que la décision ne soit pas toujours facile à prendre, car elle implique presque toujours un changement dans la vie des conjoints et des enfants (s’il y en a), la mise en œuvre d’une procédure de divorce requiert le suivi de procédures bien définies. Lorsqu’il s’agit d’un divorce à l’amiable, la procédure est généralement rapide et la séparation s’effectue en peu temps. En revanche, pour les procédures contentieuses, les différentes étapes à suivre peuvent prendre des mois, ce qui est évidemment assez dur à vivre pour les époux qui souhaitent se séparer. Dans le but d’accélérer et de rendre plus simples les procédures de divorce contentieuses, il est désormais possible de suivre une procédure plus rapide depuis le 1^er janvier 2021. Quels changements implique donc cette nouvelle procédure ? Découvrez tous les détails dans cet article.

Déroulement de la procédure

En janvier 2017, la procédure de divorce avait déjà connu un important changement. Ainsi, pour les procédures de divorce à l’amiable, on avait plus besoin d’audience, ni de se présenter devant un juge. Depuis le 1^er janvier 2021, le divorce connait également un autre changement majeur, puisque les procédures contentieuses deviennent désormais plus rapides et plus simples. À compter de cette date, la procédure à suivre pour un divorce contentieux ne sera en effet plus effectuée en deux parties. De ce fait, l’époux qui souhaite divorcer devra prendre un avocat qui se chargera ensuite de rédiger directement l’assignation en divorce. Dans le cas où les deux conjoints sont d’accord pour divorcer, l’avocat rédige une assignation conjointe.

Autre grand changement majeur : la suppression de l’audience de conciliation. Cette audience qui était auparavant obligatoire pour les conjoints et qui permettait au juge des affaires familiales de procéder à la fixation de mesures provisoires est actuellement remplacée par une audience qui se déroule assez rapidement. Dénommée « orientation des mesures provisoires », ladite audience peut se dérouler en l’absence des conjoints qui souhaitent divorcer. Il peut cependant arriver que le juge souhaite entendre les époux. Cela peut être le cas, s’il advenait que la question de la garde des enfants pose problème. Pour en savoir plus sur le sujet, rendez-vous sur cette page.

Qu’en est-il des divorces par altération définitive du lien conjugal ?

À ce niveau le principal changement que l’on peut observer demeure le délai de séparation des conjoints. Avant janvier 2021, il était de deux ans. Il passe désormais à un an. Notons que ce type de divorce était la meilleure alternative pour les conjoints qui n’avaient pas la possibilité d’entamer une procédure de divorce pour faute. C’était aussi le cas lorsque l’un des conjoints n’acceptait pas divorcer pour diverses raisons.

Il fallait alors patienter durant deux ans avant de lancer la procédure. Cette solution pouvait bien entendu causer bien des désagréments à la personne qui souhaite divorcer, puisqu’elle se retrouve mariée pendant encore deux longues années à une personne qu’elle ne souhaite plus avoir comme conjoint. Le délai d’attente diminue donc à partir du 1^er janvier 2021, et il passe à un an.

Quid des fondements du divorce ?

Malgré les multiples changements effectués en ce qui concerne les procédures à suivre, les fondements du divorce demeurent les mêmes. Les causes du divorce ci-après restent toujours d’actualité :

• Le divorce par consentement mutuel : dans le présent cas, les deux parties décident d’un commun accord de divorcer, car elles jugent que la vie en couple n’est plus possible. Un tel divorce peut être initié pour diverses raisons, mais il convient particulièrement aux conjoints qui sont d’accord pour se séparer.
• Le divorce pour faute : cette forme de divorce est adoptée lorsque l’un des conjoints a commis des fautes qui ont rendu intolérable la vie à deux, ce qui conduit alors à la rupture du mariage. Pour parvenir à convaincre le juge, l’avocat doit être en mesure de présenter des preuves suffisantes.
• Le divorce accepté : il est question ici d’une procédure durant laquelle les deux conjoints ont régularisé un procès-verbal qui stipule leur acceptation du divorce durant l’audience d’orientation. Dans un tel cas de figure, les deux conjoints divorcent d’un commun accord et acceptent de ne plus revenir sur les raisons ayant entrainé ledit divorce.
• Le divorce pour altération du lien conjugal : dans un tel cas de figure, l’un des conjoints peut décider de mettre fin au mariage, parce que les agissements de l’un ou l’autre ont réussi à altérer au fil du temps le lien conjugal. La vie à deux n’étant pas possible, une procédure de divorce est alors entamée.

Voilà, vous disposez désormais de toutes les informations et de tous les détails relatifs aux nouvelles mesures en rapport avec la procédure à suivre pour réaliser au plus tôt un divorce non amiable en 2021. Grâce à la simplification et à la rapidité des nouvelles procédures, les conjoints qui souhaitent se séparer peuvent y parvenir sans attendre de longs mois, et sans avoir à effectuer de longues démarches difficiles.