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Droit

Combien coûte un avocat spécialisé en droit immobilier ?

par Anne janvier 13, 2021
par Anne janvier 13, 2021 0 commentaire
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À l’instar de tout autre type de transaction, des contentieux ou litiges peuvent aussi survenir durant la vente ou l’achat d’un bien immobilier. Pour bénéficier de conseils judicieux dans un tel cas de figure ou alors en cas de recours en justice, il est indispensable de se tourner vers un avocat spécialisé en droit immobilier. Ce dernier devra évidemment être rémunéré. Les honoraires à prévoir peuvent varier en fonction de divers critères tels que la complexité du dossier ou le cabinet dont est issu ce professionnel du droit. Pour avoir une idée plus précise du coût des prestations d’un avocat spécialisé en droit immobilier, consultez alors cet article.

Sommaire

Compétences d’un avocat en droit immobilier

Comme vous devez vous en douter, l’avocat spécialisé en droit immobilier est un professionnel qui maitrise le Code de la Construction et de l’Habitat. Si vous êtes confronté à un contentieux ou un litige relevant du domaine de l’immobilier et que vous souhaitez vous faire représenter au mieux, c’est donc le spécialiste qu’il vous faut. Pour trouver celui qui saura vous offrir les meilleures prestations possible, l’idéal serait de vous tourner vers un cabinet réputé comme Aetos Avocats. Les professionnels compétents et expérimentés de ce cabinet sauront vous accompagner et vous être d’une aide précieuse.

À quel moment le contacter ?

Il est judicieux et recommandé de recourir aux services d’un avocat spécialisé en droit immobilier dans les différentes situations ci-dessous :

  • La vente ou l’acquisition d’un bien immobilier,
  • La réalisation de diverses transactions immobilières,
  • L’établissement de baux commerciaux, civils ou mixtes,
  • La location d’un bureau, d’un local commercial ou d’un logement,
  • L’obtention d’un permis de construire,
  • L’administration d’une SCI (Société Civile Immobilière),
  • La fiscalité de diverses opérations immobilières.

Notons par ailleurs que les compétences d’un avocat spécialisé en droit immobilier peuvent être sollicitées aussi bien par les professionnels que par les particuliers.

Compétences d’un avocat en droit immobilier

La plupart du temps, ce spécialiste du droit est contacté par les particuliers dans le cadre de l’achat, la location ou la vente d’un bien immobilier. Il se charge alors dans un tel cas de figure de rédiger l’acte de disposition. Durant la création d’une Société Civile Immobilière, l’avocat en droit immobilier renseigne ses clients sur les différentes réglementations en matière de construction d’une maison ou d’un immeuble. Lorsque des conflits ou mésententes surviennent entre les membres du syndicat de copropriétaires, il contribue en outre à la recherche et à l’adoption de solutions adéquates.

Bien entendu, l’avocat spécialisé en droit immobilier dispose aussi des compétences nécessaires pour assurer la défense de son client durant la résolution de conflits qui résultent d’une action immobilière. Durant la résolution de conflits survenus entre professionnels durant les travaux de construction d’un bien immobilier, l’avocat en droit immobilier peut aussi intervenir. En fonction de la responsabilité de chacune des parties, ce spécialiste propose des solutions adaptées. Les professionnels peuvent également recourir aux services d’un tel avocat lorsqu’ils sont confrontés à des problèmes en rapport avec les marchés publics ou en cas de difficultés pour l’obtention d’un permis de construire.

Coût des prestations d’un avocat spécialisé en droit immobilier

Ici, il est indispensable de garder à l’esprit qu’il n’existe pas de barème ou de réglementation qui fixe le tarif des prestations d’un avocat en droit immobilier. Les honoraires d’un tel professionnel varient donc suivant plusieurs critères à savoir :

  • Le cabinet dans lequel il exerce son activité,
  • La nature de l’affaire pour laquelle son expertise est requise,
  • La complexité de l’affaire,
  • Sa notoriété.

Durant la définition du montant de ses honoraires, ce professionnel du droit peut par ailleurs se baser sur différents éléments tels que : la difficulté de l’affaire à résoudre, la notoriété du cabinet dans lequel il travaille ou encore la situation financière du client. Des éléments comme le temps à consacrer à l’analyse et au traitement du dossier, les frais de fonctionnement (photocopies à réaliser, différents déplacements) et les frais externes doivent aussi être pris en considération.

Grâce au devis que l’avocat spécialisé en droit immobilier établi, les clients peuvent connaitre dès leur première séance de consultation, le montant à prévoir pour les honoraires. Pour une première consultation, le tarif se situe en moyenne entre 150 et 250 euros l’heure. En ce qui concerne par ailleurs le coût total de la prestation, cela dépendra essentiellement de la formule qu’aura choisie le client. En outre, pour les modalités de paiement, vous aurez le cas entre diverses solutions à savoir :

  • Les honoraires selon le temps passé : ici, le montant à payer est déterminé en fonction du temps que l’avocat en droit immobilier consacre au dossier ;
  • Les honoraires forfaitaires : dès le départ, l’avocat indique au client le montant à payer ;
  • Les honoraires en fonction des résultats : le montant à payer dépend des objectifs atteints par l’avocat ;
  • L’abonnement : cette formule convient particulièrement aux personnes qui ont régulièrement recours aux prestations de l’avocat en droit immobilier. L’abonnement en question peut être annuel ou tout simplement mensuel.
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