Résilier ses contrats avec la loi Hamon : est-ce simple ?
Encore appelée la loi de la consommation, la loi Hamon renforce les droits de tous les Français ayant signé un contrat...
Régisseur d’avances et de recettes dans la fonction publique : que faut-il savoir sur...
Dans le but d’améliorer le fonctionnement du service public, certaines tâches spécifiques sont confiées à des régisseurs d’avances et de recettes....
CSE : quels sont ses avantages pour les salariés aujourd’hui ?
Le Comité Social et Economique ou CSE est une instance représentative du personnel qui doit être instauré dans toutes ces entreprises...
Assurance protection juridique : Pourquoi y souscrire ?
Même si elle est connue de tous, la protection juridique nécessite tout de même d’être mieux explorée, surtout son contenu. Découvrez,...
Propriété intellectuelle : Pourquoi s’adresser à un avocat en cas de contrefaçon ?
La loi régit de nombreuses normes et dispositions qui permettent de contrôler et de régler les interactions dans des domaines spécifiques....
Obligation d’annonces légales pour les entreprises : but, perspectives avec la loi Pacte et astuces pour...
Les sociétés doivent publier un avis dans un journal habilité lors de leur constitution et à l’occasion des changements majeurs qui...
Prestation compensatoire : comment la calculer et à qui s’adresser ?
Le divorce entre époux peut engendrer certaines disparités entre ces derniers. Cette disparité se remarque le plus souvent au niveau des...
Procédure de divorce : Quels sont les points à vérifier avec son avocat ?
Un divorce, consenti mutuellement ou non, représente un tas de contentieux à gérer. Parce que tous les détails ne sont pas...
Le droit de vote en France : Que faut-il savoir ?
En France, toute personne de plus de 18 ans est en mesure de s’exprimer par les urnes. Sont donc autorisés à...
Notaire en ligne : Comment le choisir et pourquoi opter pour ses services ?
Le recours au service d’un notaire est indispensable pour réaliser de nombreuses opérations. Ces dernières peuvent être les opérations de succession...