Propriété intellectuelle : Pourquoi s’adresser à un avocat en cas de contrefaçon ?
La loi régit de nombreuses normes et dispositions qui permettent de contrôler et de régler les interactions dans des domaines spécifiques....
Obligation d’annonces légales pour les entreprises : but, perspectives avec la loi Pacte et astuces pour...
Les sociétés doivent publier un avis dans un journal habilité lors de leur constitution et à l’occasion des changements majeurs qui...
Prestation compensatoire : comment la calculer et à qui s’adresser ?
Le divorce entre époux peut engendrer certaines disparités entre ces derniers. Cette disparité se remarque le plus souvent au niveau des...
Procédure de divorce : Quels sont les points à vérifier avec son avocat ?
Un divorce, consenti mutuellement ou non, représente un tas de contentieux à gérer. Parce que tous les détails ne sont pas...
Le droit de vote en France : Que faut-il savoir ?
En France, toute personne de plus de 18 ans est en mesure de s’exprimer par les urnes. Sont donc autorisés à...
Notaire en ligne : Comment le choisir et pourquoi opter pour ses services ?
Le recours au service d’un notaire est indispensable pour réaliser de nombreuses opérations. Ces dernières peuvent être les opérations de succession...
Pour quelles raisons faire appel à un avocat ?
Le métier d’avocat est une des professions libérales très répandues dans l'hexagone. Selon les chiffres de l’observatoire national de la profession...
Quel est le cursus pour devenir avocat ?
Le métier d'avocat se classe parmi les professions les plus prisées. Les avocats sont réputés pour être des hommes et des...
Statut LMNP : régime fiscal, formalités à respecter et conditions !
Qu’est-ce qu’une location meublée ? Que signifie un statut de loueur en meublé non professionnel ? Quelles conditions devrez-vous remplir ? Avant de vous...
Certificat d’Économie d’Énergie : explications et fonctionnement
Mis en place durant l’année 2005 par la loi de programme qui fixe les orientations de la politique énergétique (loi POPE), le...