À l’instar de tout autre type de transaction, des contentieux ou litiges peuvent aussi survenir …
Droit
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La Suisse reste une adresse très appréciée pour lancer son business. Ce pays est en …
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D’après la législation française, tout travailleur doit souscrire à une assurance maladie ou une sécurité …
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Encore appelée la loi de la consommation, la loi Hamon renforce les droits de tous …
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Régisseur d’avances et de recettes dans la fonction publique : que faut-il savoir sur ce métier ?
par AnneDans le but d’améliorer le fonctionnement du service public, certaines tâches spécifiques sont confiées à …
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Le Comité Social et Economique ou CSE est une instance représentative du personnel qui doit …
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Même si elle est connue de tous, la protection juridique nécessite tout de même d’être …
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La loi régit de nombreuses normes et dispositions qui permettent de contrôler et de régler …
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Obligation d’annonces légales pour les entreprises : but, perspectives avec la loi Pacte et astuces pour réduire le coût
par AnneLes sociétés doivent publier un avis dans un journal habilité lors de leur constitution et …
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Le divorce entre époux peut engendrer certaines disparités entre ces derniers. Cette disparité se remarque …