Certificat d’Économie d’Énergie : explications et fonctionnement
Mis en place durant l’année 2005 par la loi de programme qui fixe les orientations de la politique énergétique (loi POPE), le...
Combien coûte un avocat spécialisé en droit immobilier ?
À l’instar de tout autre type de transaction, des contentieux ou litiges peuvent aussi survenir durant la vente ou l’achat d’un...
Notaire en ligne : Comment le choisir et pourquoi opter pour ses services ?
Le recours au service d’un notaire est indispensable pour réaliser de nombreuses opérations. Ces dernières peuvent être les opérations de succession...
Prestation compensatoire : comment la calculer et à qui s’adresser ?
Le divorce entre époux peut engendrer certaines disparités entre ces derniers. Cette disparité se remarque le plus souvent au niveau des...
Pour quelles raisons faire appel à un avocat ?
Le métier d’avocat est une des professions libérales très répandues dans l'hexagone. Selon les chiffres de l’observatoire national de la profession...
La loi RGPD, explications et actions à mettre en place !
Le RGPD représente le nouveau règlement qui régit la protection des données au niveau européen. Entré en vigueur depuis le 25...
Procédure de divorce : Quels sont les points à vérifier avec son avocat ?
Un divorce, consenti mutuellement ou non, représente un tas de contentieux à gérer. Parce que tous les détails ne sont pas...
Régisseur d’avances et de recettes dans la fonction publique : que faut-il savoir sur...
Dans le but d’améliorer le fonctionnement du service public, certaines tâches spécifiques sont confiées à des régisseurs d’avances et de recettes....
Propriété intellectuelle : Pourquoi s’adresser à un avocat en cas de contrefaçon ?
La loi régit de nombreuses normes et dispositions qui permettent de contrôler et de régler les interactions dans des domaines spécifiques....
