Les entreprises peuvent entrer en cessation de paiement suite à des
faillites économiques. C’est une situation de
détresse dans laquelle la loi prévoit certaines dispositions claires pour régir les procédures collectives. Parmi ces dernières, le
redressement judiciaire fait partie des solutions pour désintéresser les créanciers de
l’entreprise débitrice. Pour y faire face sereinement, vous avez besoin d’un
avocat pour vous assister. Nous vous parlons des
missions de ce dernier dans cet article.
1- La mission de conseiller
Avant toute considération particulière, l’avocat d’une entreprise en redressement judiciaire doit vous conseiller. C’est un allié en cette période difficile qui saura vous éclairer sur l’attitude à tenir afin de ne pas creuser davantage la faillite. Garant de votre bonne foi, vous pouvez choisir un avocat lors d’un redressement judiciaire pour vous indiquer les actes prohibés et ceux autorisés. Avant d’être un avocat spécialisé en affaires ou en droit de l’entreprise, c’est un conseiller qui vous éclaire sur les démarches à mener afin de respecter la législation en vigueur. C’est lui qui assure la veille juridique pendant cette période de redressement. Il travaille à cet effet avec les mandataires judiciaires désignés et l’expert-comptable de la société ainsi que les dirigeants.
2- Une mission de protection
L’avocat d’une entreprise reste à l’affût des informations les plus importantes liées au développement et à la bonne marche des activités sur tous les plans. Le volet juridique innerve toutes les branches de la société. Pour prévenir toutes sanctions à son entreprise, l’avocat doit conseiller aux dirigeants de déposer un bilan lorsqu’il remarque que l’actif disponible ne permet plus de répondre au passif exigible. Ce bilan marque en effet la demande volontaire d’une ouverture de procédure collective qui vise à sauver l’entreprise par un redressement judiciaire dans le cas échéant. C’est une procédure très complexe qui mérite attention et un certain formalisme à respecter. Pour cela, l’avocat doit rester très prudent et protectionniste à l’égard des intérêts personnels de son client. Cependant, comment s’adresser à un avocat ?
3- Une mission d’assistance
L’avocat compétent en droit des procédures collectives doit assister son client durant tout le processus. Il devient le maître de chœur qui dirige certaines missions principales. En plus de vous assister psychologiquement, il conseille les dirigeants de votre entreprise sur les formalités à remplir en vue de respecter les textes de loi en vigueur. Il répond en votre nom face à l’administrateur judiciaire ou les mandataires judiciaires. Il vous informe des délais importants à respecter à chaque étape de la procédure. De même, il vous assiste dans la rédaction de certains documents et la formalisation de certaines fiches d’informations. En bref, il vous épaule pour l’essentiel durant cette période difficile jusqu’à l’élaboration du plan de continuation.
4- Une mission salvatrice
L’avocat qui vous assiste durant la procédure collective maîtrise le corpus législatif qui s’applique à votre situation. Il doit vous éviter d’aller à une liquidation, étape définitive qui semble marquer la fin d’une entreprise. Pour cela, vous devez vous faire assister d’un avocat pour vous conseiller en tout temps afin de prévenir cette situation de cessation de paiement. Grâce à sa connaissance des textes, l’avocat vous aidera tout de même à débouter les créanciers de mauvaise foi qui usent de manœuvres frauduleuses pour gonfler vos dettes.
