Acte de naissance : de quoi la « mention marginale » est-elle le nom ?

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En France, l’acte de naissance peut comporter des mentions marginales. C’est d’ailleurs pour cette raison que la copie intégrale et l’extrait d’acte de naissance avec ou sans filiation ne sont valables que pour une durée de trois mois dans l’Hexagone. Qu’est-ce qu’une mention marginale ? À quoi sert-elle ? C’est ce que nous vous invitons à découvrir dans cet article.

Qu’est-ce qu’une mention marginale ?

Comme son nom le laisse entendre, la mention marginale est une information ajoutée en marge de l’acte de naissance, ou de tout autre acte d’état civil. Cette information est ajoutée à postériori, naturellement, et elle a pour objectif de compléter ou de modifier le contenu du document juridique qu’est l’acte de naissance afin de lui insuffler un pouvoir informatif. La mention marginale a pour objet de donner des informations sur les événements qui peuvent rythmer la vie du détenteur de l’acte de naissance. C’est une spécificité française, dans la mesure où la majorité des autres pays de l’Union européenne se contentent d’un acte de naissance « historique », en ce sens qu’il ne contient que les données de naissance de la personne concernée.

La petite histoire des mentions marginales

Saviez-vous que la mention marginale a été « inventée », si l’on peut parler d’invention, par le Code civil du début du XIXe siècle ? À l’origine, elle avait pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative, et par la même occasion le travail des agents des administrations en France et dans les pays étrangers. À titre d’exemple, pour constituer un dossier de mariage, il est obligatoire de faire figurer les mentions marginales (quand elles existent) sur la copie intégrale de l’acte de naissance. Autrement dit, s’il y a lieu, l’acte de naissance doit impérativement mentionner l’existence d’un précédent mariage, mais aussi les références d’un jugement de divorce pour contrer toute tentative de polygamie. Notons que les mentions marginales sont consultables sur les actes de naissance de plus de 75 ans. Ceux-ci sont conservés dans les archives municipales ou départementales.

Quelles sont les mentions marginales qui peuvent figurer sur un acte de naissance ?

Avant de répondre à cette question, sachez qu’il est essentiel de pouvoir apporter la preuve de chaque événement qui figure en marge de l’acte de naissance. Cela n’est pas bien compliqué, puisque ces événements font eux aussi l’objet d’un acte d’état civil, d’un contrat ou d’un document distinct : acte de mariage, acte de décès, Pacs, divorce, séparation de corps, adoption, mise sous tutelle ou curatelle, etc. Revenons à présent à notre question : quels sont les événements qui donnent lieu à l’insertion de mentions marginales dans l’acte de naissance ?

En règle générale, tout changement d’état civil ou événement de la vie d’une personne peut donner lieu à l’insertion d’une mention marginale sur l’acte de naissance. Concrètement, il y a mention marginale sur l’acte de naissance dans les cas suivants : mariage, divorce (si l’avocat de la personne concernée en fait la demande), adoption, reconnaissance d’un enfant, révocation d’adoption, changement de prénom ou de nom de famille, décès, et obtention de la nationalité française.

Sur un autre registre, nous vous rappelons que la demande d’acte de naissance donne lieu à la délivrance de trois documents : la copie intégrale de l’acte de naissance, l’extrait avec filiation, et l’extrait sans filiation. C’est l’occasion pour nous d’aborder une autre question importante : sur quel type d’acte de naissance trouve-t-on les mentions marginales ? La réponse est simple : tous ! En effet, les mentions marginales peuvent apparaître aussi bien sur la copie intégrale que sur l’extrait d’acte de naissance avec ou sans filiation.

Comment obtenir un acte de naissance avec mentions marginales ?

Bienvenue dans le monde digital, un monde où il n’est plus nécessaire de se déplacer en mairie pour obtenir une copie intégrale ou un extrait d’acte de naissance avec ou sans filiation. Aujourd’hui, il suffit d’être connecté à internet pour demander son acte de naissance depuis son ordinateur ou son téléphone mobile. On peut ensuite l’obtenir chez soi par courrier postal. Vous trouverez par ailleurs plus d’infos sur la dématérialisation des démarches d’obtention d’acte de naissance sur le site Mon acte de Naissance. Notons qu’il est toujours possible de demander son acte de naissance avec mentions marginales par courrier, au cas où on n’est pas spécialement à l’aise avec un ordinateur.

Si vous décidez de faire votre demande d’acte de naissance par courrier, n’oubliez pas de renseigner toutes les informations nécessaires, notamment :

  • Le nom ;
  • Le prénom ;
  • La date de naissance ;
  • Les noms et prénoms des parents (en cas de demande de copie intégrale ou d’extrait d’acte de naissance avec filiation) ;
  • L’adresse postale pour que la mairie puisse vous envoyer le document juridique par courrier.

Enfin, si vous avez un peu de temps, vous pouvez vous rendre à la mairie de votre commune de naissance (si vous êtes né sur le territoire français).

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